01 Informatique - Financements : un parcours de plus en plus semé d'embûches

Le 17 février 2011 Télécharger la version PDF

Exonération des charges des jeunes entreprises innovantes mise à mal, crédit d'impôt recherche raboté... l'Etat fragilise les business plans des PME innovantes. Suite à la crise et aux mesures fiscales en préparation, les fonds d'investissement privés eux aussi, s'amenuisent.

Pour réduire ses dépenses, le gouvernement rogne sur les aides publiques à l'innovation des entreprises françaises. Malgré la forte mobilisation de plusieurs organismes professionnels comme l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), les pôles de compétitivité, Eurocloud ou le Comité Richelieu, l'Etat maintient ce cap. Pourtant, face à la montée en puissance des pays émergents, l'innovation reste l'un des leviers majeurs de la compétitivité. Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont particulièrement touchées par ces " économies ".

En effet, avec la réforme de leur statut fiscal, elles verront leurs exonérations de charges patronales pour l'Urssaf diminuer de 25% dès la cinquième année de leur existence, de 50% la sixième année, de 70% la septième et de 90% la huitième année. " Dans l'ancien système, elles en étaient totalement exonérées pendant huit ans ", précise Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev, cabinet de conseil en financements publics. Et d'ajouter : " Cette mesure est doublement pénalisante. D'une part, elle s'attaque à des entreprises en phase de recherche et de développement. D'autre part, le législateur ayant décidé une application de cette réduction dès le 1er janvier 2011, ces sociétés n'ont pas eu le temps de prendre d'éventuelles mesures d'ajustement de leurs charges. "

Des réformes défavorables à l'emploi

Pour Frédéric Bedin, président de Croissanceplus, " les JEI n'auront souvent d'autres solutions que de réduire leurs plans d'embauche..." Selon l'Afdel, cette réduction des effectifs pourrait, à terme, contraindre certaines entreprises à sortir prématurément du dispositif, face à l'impossibilité de remplir les critères d'investissement requis.

Autre volet de la réforme : le plafonnement de l'exonération des charges à 106 000 euros de salaires par an sur l'ensemble de la société ou à 6 000 euros par mois et par salarié. Avec ces mesures, l'Etat gagnera quelque 57 millions d'euros. Une goutte d'eau au niveau du budget national, mais de lourdes conséquences pour ces entreprises qui verront leurs capacités d'innovation largement entamées.

Même constat pour le crédit d'impôt recherche (CIR). Dès le 1er janvier 2012, le taux appliqué aux dépenses en R&D en deçà de 100 millions d'euros sera réduit à 40% la première année, 35% la deuxième, là où ils étaient respectivement de 50 et 40%. Une mesure qui désavantage les sociétés qui entrent dans ce dispositif, notamment les JEI. Par ailleurs, le remboursement des frais de fonctionnement est aussi revu à la baisse, à 50% contre 75%. Toutes ces nouvelles mesures diminueront l'assiette du CIR de 15%.

Les conséquences sur l'emploi ne pourront qu'être néfastes. En effet, selon l'Apec, ce crédit d'impôt aurait généré, entre 2007 et 2008, une hausse de 152% des embauches de jeunes docteurs et de 142% de créations d'emploi en R&D.

"De quoi s'interroger sur la pertinence des coupes budgétaires lorsque l'Etat annonce une économie de 100 millions d'euros grâce à ce nouveau dispositif à comparer aux 2,1 milliards d'euros qu'il lui coûte ", souligne Charles-Edouard de Cazalet. En revanche, la loi ne prévoit aucune évolution sur les dépenses excédant les 100 millions d'euros. " Les 19 grandes entreprises qui réalisent plus de 100 millions d'euros de dépenses en R&D préservent leurs 5% de CIR, sur la tranche supérieure. En suspendant cette aide, l'Etat aurait gagné 107 millions d'euros sans mettre en péril ces structures ", note le directeur associé de Sogedev.