15 Avril 2010 : Plus que 15 jours pour déclarer le Crédit d'Impôt Recherche de vos clients !
Le 01 janvier 2005
Vos clients mènent des projets innovants et souhaitent bénéficier d'une trésorerie immédiatement disponible ? Vous avez jusqu'au 15 avril prochain pour les accompagner dans leur déclaration de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) !
Rappel de la mesure... Le CIR est une aide fiscale qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 50% des dépenses liées aux projets innovants de vos clients. Avec plus de 5 milliards d'euros de budget pour 2009, le CIR est devenu l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler les investissements en R&D. De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.
L'éligibilité, telle est la question... Les mesures fiscales comme le CIR, restent peu utilisées par les entreprises innovantes car la constitution du dossier s'avère complexe à mettre en oeuvre. Si l'on se réfère à la loi, les dépenses éligibles au CIR sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature des travaux de R&D réalisés.
Commence alors un vrai " casse tête " pour analyser très finement tous les travaux réalisés et s'assurer que l'activité de vos clients répond bien à ces critères...
Dans ce contexte, Sogedev apporte son expertise technologique, fiscale et financière afin de permettre à vos clients de bénéficier du CIR dans le strict respect de la réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Si vous souhaitez vous assurer de la bonne mise en place de ces mesures chez vos clients, et identifier les risques fiscaux potentiels, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs dossiers (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR !
