15 Avril 2010 : Plus que 15 jours pour déclarer votre Crédit d'Impôt Recherche !
Le 31 mars 2010
Vous menez des projets innovants et vous souhaitez bénéficier d'une trésorerie immédiatement disponible ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au 15 avril 2010 pour déclarer votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) !
Le CIR est une aide qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 50% de vos dépenses liées aux projets innovants. Avec plus de 5 milliards d'euros de budget pour 2009, le CIR est devenu l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler les investissements en R&D. De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.
L'éligibilité, telle est la question... Les mesures fiscales comme le CIR, restent peu utilisées par les entreprises innovantes car la constitution du dossier s'avère complexe à mettre en oeuvre. Si l'on se réfère à la loi, les dépenses éligibles au CIR sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature des travaux de R&D réalisés. Commence alors un vrai " casse tête " pour les demandeurs qui doivent alors analyser très finement tous leurs travaux pour s'assurer qu'ils répondent bien à ces critères.
Dans ce contexte, Sogedev apporte son expertise technologique, fiscale et financière afin de permettre aux entreprises innovantes de bénéficier du CIR dans le strict respect de la réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
"Beaucoup de sociétés ne savent pas qu'elles peuvent bénéficier de ces aides. Pourtant, après avoir menés de nombreuses missions, notamment dans des secteurs d'activités où les travaux réalisées par les équipes techniques ou les bureaux d'études ne sont pas forcément appréciés comme de la Recherche et Développement (R&D), nous avons pu constater qu'un certain nombre de ces projets étaient éligibles et pouvaient donner lieu à des aides substantielles." indique Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateur de Sogedev avec Thomas Gross.
Si vous n'avez pas encore déclaré votre CIR, si vous vous demandez si les projets que vous menez sont éligibles ou si vous souhaitez vous assurer que vous vous y prenez de la bonne manière, nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : demander un audit gracieux sur le CIR !
