15 avril 2011 : vos clients n'ont plus que 1 mois pour déclarer leur Crédit d'impôt recherche !
Le 15 mars 2009
Vos clients mènent des projets innovants et ils ont clos leur exercice fiscal le 31 décembre 2010 ? Ils ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) !
Avec plus de 4,2 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est un dispositif fiscal qui favorise l'effort de Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.
Le CIR peut permettre à vos clients d'obtenir le remboursement partiel de leur activité de R&D, entre 30% et 50% de leurs dépenses liées aux projets innovants.
A partir du 1er janvier 2012, le CIR sera moins avantageux pour les primo-accédants (les taux majorés à 50% et 40% pour la première et deuxième année de déclaration seront respectivement ramenés à 40 % et 35%).
Remboursement du CIR : quelles conditions d'accès ?
Une des modifications apportées par la loi de finances 2011 est entrée en vigueur dès le 1er janvier dernier, et doit donc être prise en compte dans la déclaration de CIR 2010. En effet, les conditions de remboursement immédiat du CIR sont désormais restreintes : ce mécanisme est maintenant réservé aux Jeunes Entreprises Innovantes, aux PME (au sens européen) ainsi qu'à certaines entreprises remplissant des conditions très strictes.
Ainsi, les entreprises créées depuis le 1er janvier 2004 et dont le capital social est composé directement ou indirectement au moins à 50% par des personnes physiques, ou est détenu au moins à 50% par des sociétés de capital-risque, de Fonds Communs de Placements à Risques, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou unipersonnelles d'investissement à risque (à condition qu'il n'y ait aucun lien de dépendance entre l'entreprise déclarante et les sociétés précédemment citées) pourront demander le remboursement immédiat du CIR uniquement au titre de l'année de création et des quatre années suivantes.
Par ailleurs, les entreprises ayant subi une procédure de sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire, peuvent bénéficier du remboursement immédiat à partir de la date du jugement.
Les entreprises créées depuis moins de deux ans devront également prouver l'existence de leurs dépenses de R&D en apportant les pièces justificatives à leur demande de remboursement immédiat.
Les autres entreprises devront attendre 3 ans pour obtenir le remboursement de leur CIR, ou le mobiliser auprès d'un établissement bancaire.
La nature des travaux de R&D : vos clients sont-ils éligibles ?
Les dépenses éligibles au CIR sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature des travaux de R&D réalisés. Commence alors un vrai " casse tête " pour analyser très finement tous les travaux réalisés et s'assurer que l'activité de R&D de vos clients répond bien à ces critères…
Dans ce contexte, Sogedev vous apporte son expertise technologique, fiscale et financière pour permettre à vos clients de bénéficier du CIR dans le strict respect de la nouvelle réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Si vous souhaitez vous assurer de la bonne mise en place de ces mesures chez vos clients, et identifier les risques fiscaux potentiels, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs dossiers (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR !
