15 avril 2012 : Il reste 1 mois à vos clients pour déclarer leur crédit d'impôt recherche (CIR) !

Le 06 mars 2012

Vos clients mènent des projets innovants et ils ont clos leur exercice fiscal le 31 décembre 2011 ? Ils ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche.

Vos clients doivent en effet compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au crédit d'impôt recherche, en 3 exemplaires, transmettre le premier volet de leur déclaration, à leur service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que leur avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Le second volet doit être envoyé au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche tandis que le troisième exemplaire du formulaire leur est réservé.

Depuis le 1er janvier 2012, si vos clients ont moins de deux ans, ils doivent joindre à leur déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses des travaux de R&D intégrées dans leur assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D,...).

Parallèlement à la déclaration CIR, un dossier scientifique de justification attestant de l'éligibilité des travaux de R&D de vos clients doit être constitué. Celui-ci décrit l'objectif à atteindre et l'état de l'art. Il présente également les problématiques techniques rencontrées et les moyens utilisés pour les surmonter. Ce dossier technique est systématiquement demandé en cas de contrôle fiscal.

Vos clients n'ont pas encore déclaré leur CIR, ou vous souhaitez savoir si leur activité est éligible, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : contactez Marie Garnier pour demander un audit gracieux sur le CIR !