Actuel Expert-Comptable - Paroles d'expert : "Nous utilisons trois pistes pour auditer le crédit d'impôt recherche"

Le 09 février 2010

Comment un commissaire aux comptes révise-t-il les comptes d'une société qui a enregistré un crédit d'impôt recherche (CIR). La question a été posée à Antoine Genuyt, auditeur légal de l'éditeur de logiciel Trivium. Interview.

Vous êtes commissaire aux comptes de la société Trivium. Le crédit d'impôt recherche qu'elle a obtenu entraîne-t-il une tâche particulière d'audit ?

Antoine Genuyt : Nous devons nous assurer, comme pour toute entreprise qui bénéficie de ce dispositif fiscal, de la validité du crédit d'impôt recherche (CIR) comptabilisé. C'est à dire que la recherche est bien effective et les temps de travail vraiment justifiés. Notre principale difficulté est d'ordre technique : comme nous ne sommes pas des ingénieurs, il nous est difficile de valider le programme de recherche. C'est pourquoi nous nous appuyons sur Sogedev, société spécialisée dans le conseil en financement public.

Précisément, quel est le rôle de Sogedev dans le dossier Trivium ?

Antoine Genuyt : Nous examinons comment Sogedev justifie le travail de recherche pour nous assurer qu'il y a bien une avancée technique. Nous savons ainsi qu'il s'agit du développement d'un logiciel de gestion des ressources humaines basé sur une technologie qui n'existe pas sur le marché puisqu'elle permet d'interpréter des mots en graphiques. Pour cela, nous utilisons le dossier réalisé par Sogedev que nous complétons par des discussions avec ce spécialiste. Et nous nous sentons relativement sécurisés car nous savons que Sogedev ne peut se permettre de prendre des risques, car en cas de contrôle fiscal, elle engage sa responsabilité si l'administration venait à rejeter le CIR. De plus, ce n'est pas la seule piste qui nous permette d'auditer le CIR.

Quelles sont les autres pistes d'audit que vous employez ?

Antoine Genuyt : Nous avons procédé à la validation des temps de travail en vérifiant notamment que les personnes indiquées dans le dossier du CIR sont bien présentes dans l'entreprise et que ce sont bien des scientifiques. Nous avons interrogé aussi le responsable de la recherche pour qu'il explique l'activité de ses collaborateurs et pour savoir s'il est bien d'accord sur le programme de recherche mentionné dans le dossier. Nous nous servons également du travail d'un expert indépendant auquel Oseo a fait appel pour garantir que le CIR était bien justifié. Au total, nous utilisons donc trois pistes pour auditer le Crédit d'impôt recherche de Trivium : deux personnes indépendantes, que sont le conseil de Sogedev et l'expert missionné par Oseo, et les interviews réalisées dans l'entreprise. Et les contrôles fiscaux réalisés par l'administration n'ont jamais remis en cause le CIR obtenu par cette société.

Les comptes à auditer où figure un CIR se présentent-ils toujours aussi bien ?

Antoine Genuyt : Nous n'avons pas toujours des dossiers aussi bien formalisés que celui de Trivium. On se demande même parfois s'il n'y a pas un abus de CIR pour une entreprise en difficulté afin qu'elle améliore ses fonds propres, son résultat et sa trésorerie. D'où l'intérêt de travailler avec des partenaires que l'on estime sérieux et qui engagent leur responsabilité par une remise en jeu de leurs honoraires si les choses ne se déroulent pas bien en cas de contrôle fiscal. D'autant plus que dans deux ou trois ans, l'administration va contrôler tous les crédits d'impôt recherche importants qu'elle a octroyés ces derniers temps.