Assurance Prospection Premiers Pas : les dernières mesures
Le 11 mars 2015
En juin 2014, la Coface - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur - est venue aménager l'Assurance Prospection Premiers Pas (A3P) afin de simplifier et de dynamiser ce dispositif. Sogedev revient sur les modifications apportées à l'A3P et les conséquences pour les PME qui souhaitent se développer à l'export et bénéficier de cette mesure.
L'A3P : en faveur des PME qui exportent !
Le nombre de bénéficiaires de l'A3P a été multiplié par 2,3, passant de 1178 à 2793 PME soutenues entre 2012 et 2013, représentant ainsi 56,4 millions d'euros de dépenses garanties... Focus sur cette aide en faveur des PME primo exportatrices...
Les entreprises de votre réseau souhaitent engager une démarche de prospection afin de développer votre activité à l'international ? Mesure nationale emblématique, l'Assurance Prospection Premiers Pas prend en charge une partie des frais liés à leurs premières activités de prospection à l'étranger.
A3P, quel avantage ? L'A3P couvre ainsi une partie du risque commercial à l'export à hauteur de 65% des dépenses de prospection. Parmi les dépenses éligibles à l'A3P, on peut citer :
- Les frais de déplacements : rémunération des salariés pendant la durée de leur séjour à l'étranger (200 euros par personne et par jour),
- La participation à des manifestations commerciales acceptées par la Coface,
- Les frais de publicité et de marketing à l'étranger : publicité, sous toutes ses formes, études de marchés, création et traduction de site internet et plaquettes,
- Les frais commerciaux : démonstration de produits à l'étranger, échantillons offerts à des prospects à l'étranger, adaptation de produits déjà commercialisés,
- Les salaires et charges d'un agent commercial ou d'un Volontaire international en entreprise pendant la durée de leur séjour à l'étranger (200 euros par personne et par jour),...
L'assurance prospection premiers pas fournit une garantie contre la perte subie en cas d'échec commercial sur la zone export définie.
Des aménagements pour simplifier l'A3P
Plusieurs aménagements, décidés par l'Etat, sont venus modifier les dépenses éligibles ainsi que les modalités d'application de l'Assurance Prospection Premiers Pas.
La première modification apportée à l'A3P concerne le montant des dépenses garanties, qui est, dorénavant, plafonné à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise dans une limite fixée à 30 000 €. Auparavant, le plafond était fixé forfaitairement à 30 000 euros.
Par ailleurs, certains postes de dépenses éligibles ont été réduits. Il s'agit d'une part des forfaits jours applicables aux déplacements à l'étranger désormais fixés à 200 euros (contre 300 euros avant le 16 juin 2014) et d'autre part, des dépenses de création ou d'adaptation de site internet ne sont, à présent, prises en compte qu'à hauteur de 3 000 € (pas de plafond précédemment).
En parallèle, le calcul du remboursement de l'indemnité est simplifié. L'assiette retenue est le montant du chiffre d'affaires export réalisé pendant la durée du contrat.
Enfin, notons que l'entreprise peut bénéficier de 2 assurances Prospection Premiers Pas sur des années différentes, au-delà elle devra déposer une demande d'assurance prospection « classique ».
Les entreprises de votre réseau mènent des actions de prospection à l'international et souhaitent savoir si leurs dépenses sont éligibles aux aides publiques à l'export ? Nous leur proposons d'auditer gracieusement dossier dossier : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux !