Cabinet de conseil spécialisé en crédit d'impôt recherche : que devez-vous en attendre ?
Le 23 janvier 2012
Vous faites appel ou souhaitez faire appel à un cabinet de conseil pour la mise en place ou l'optimisation de votre crédit d'impôt recherche (CIR) ? Sachez que plusieurs prestations peuvent vous être proposées.
Avant tout, votre cabinet de conseil en financement public doit vous apporter un conseil de proximité pour intégrer vos particularités dans la mise en place sécurisée et optimisée du CIR.
Par ailleurs, le cabinet de conseil doit vous proposer une triple expertise scientifique, fiscale et financière indispensable à la bonne constitution des dossiers de demandes d'aides publiques, dans le respect des critères d'éligibilité.
Votre cabinet de conseil doit, en effet, être en mesure de vous apporter une expertise scientifique en rapport avec votre métier afin d'être capable d'analyser l'éligibilité de vos travaux de recherche et développement (R&D) au dispositif du CIR. Par ailleurs, une expertise financière et fiscale fait partie intégrante de sa mission pour déterminer et optimiser vos dépenses éligibles, en fonction de vos différents projets, des différentes dépenses engagées et des critères fiscaux d'éligibilité à ce dispositif.
Enfin, et afin d'anticiper un éventuel contrôle fiscal, il doit être capable de sécuriser votre CIR. Il se doit d'être réactif dans les réponses apportées à vos interrogations et, en cas de contrôle fiscal, dans la préparation d'éventuels compléments d'information, notamment scientifiques.
Dans les faits : des différences de prestations selon les cabinets
Les résultats de l'étude que nous avons menée en 2011 sur les impacts de la loi de finances 2011 démontrent que tous les cabinets de conseil ne vous proposent pas le même périmètre de prestations...
En effet, seules la préparation des documents financiers et fiscaux et l'accompagnement en cas de contrôle fiscal sont automatiquement pris en charge selon nos répondants. Toutefois, seulement 17% des sociétés interrogées se voient proposer la rédaction de leur dossier scientifique, notamment lorsque la mise en oeuvre est réalisée par l'expert comptable de la société qui dispose rarement des compétences scientifiques nécessaires, et seulement 18% affirment qu'il existe une clause garantie de remboursement des honoraires en cas de redressement dans leur contrat.
Sogedev, un accompagnement sur-mesure
Sogedev s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et expérimentée, composée d'experts (docteurs, ingénieurs, consultants financiers...) qui ont à coeur de vous aider à obtenir, optimiser et sécuriser, en toute intelligence, les dispositifs de financement public précisément adaptés à vos besoins. Ils comprennent les problématiques de recherche et développement liées à votre activité. Leurs compétences scientifiques (génie des matériaux, informatique, chimie, électronique, agronomie, génie des systèmes mécaniques, etc..) permettent des échanges constructifs et une compréhension poussée de vos projets au regard des critères scientifiques d'éligibilité afin de rédiger votre dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation.
Vous souhaitez savoir si votre activité est éligible ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : demander un audit gracieux sur le CIR !
