Capital Finance - Aides publiques aux entreprises innovantes : la fin du labyrinthe ?

Le 30 juin 2008

Voté le 24 décembre 2007, le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'Impôt Recherche, devrait considérablement augmenter. Une manne financière qui ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises innovantes. Attention, tout de même, à la subtilité des critères d'éligibilité. Décryptage...

Depuis la loi de Finances 2008, l'attrait des incitations fiscales en faveur de l'innovation a été particulièrement renforcé pour stimuler l'effort de Recherche et Développement (R&D) des entreprises en France. Les mesures fiscales restent cependant peu utilisées par les entreprises innovantes et la constitution du dossier pour obtenir une aide de l'état relève du parcours du combattant. Le processus de demande est long et chronophage (de 3 à 6 mois entre la demande et l'obtention). Les critères d'éligibilité sont complexes et requièrent une certaine expertise pour respecter l'application de la réglementation en vigueur.

L'éligibilité, telle est la question
Si l'on se confère à la loi, les dépenses éligibles aux mesures fiscales, comme le Crédit Impôt Recherche, sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature des travaux de R&D réalisés. Commence alors un vrai " casse tête " pour les entreprises qui doivent alors analyser très finement tous leurs travaux pour s'assurer qu'elles répondent bien à ces critères...