Certification des comptes : les bonnes pratiques pour auditer un CIR
Le 13 février 2013
En 2011, le nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR) atteignait 17 710, représentant ainsi une augmentation de 80% par rapport à 2008. La créance de CIR de l'Etat atteignait la même année, 5,05 milliards d'euros. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 85% aux TPE et PME.
Vos clients déclarent potentiellement du CIR ? En votre qualité de Commissaire aux Comptes (CAC), le CIR fait partie de votre mission de contrôle.
Le contrôle du CIR par le Commissaire aux comptes : une mission particulière d'audit
L'audit d'une déclaration de CIR, repose avant tout sur la vérification des pièces justificatives financières et scientifiques.
Au-delà des éléments comptables, l'entreprise doit disposer de justificatifs précis quant à l'éligibilité des travaux de recherche et développement (R&D) aux critères prévus par la réglementation fiscale en vigueur. En effet, les projets et les dépenses éligibles au CIR sont strictement définis et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). Il est donc nécessaire d'analyser le bien fondé des pièces justificatives.
Il est donc nécessaire de demander à l'entreprise :
- Le formulaire fiscal de déclaration de CIR (Cerfa 2069),
- Les pièces justificatives comptables et financières,
- Le dossier scientifique de justification de l'éligibilité des travaux de R&D.
Sogedev travaille en étroite collaboration les Commissaires aux Comptes et vous apporte son expertise du CIR pour analyser les éléments justificatifs de vos clients (dossier scientifique et partie financière).
Si vous souhaitez vous assurer de la bonne mise en place du CIR chez vos clients, et identifier les risques fiscaux potentiels, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs dossiers et préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux sur le CIR !
