Certification des comptes : Les règles d'or pour auditer un CIR
Le 05 avril 2011
Le budget alloué par l'Etat, au titre du Crédit d'impôt recherche (CIR) n'a cessé d'augmenter depuis les cinq dernières années, et représente plus de 4 milliards d'euros pour 2010. Loin d'être réservé aux grands laboratoires de recherche, le CIR profite à plus de 80% aux TPE et PME.
Les montants déclarés par les sociétés étant de plus en plus importants, le commissaire aux comptes (CAC) doit redoubler de vigilance pour certifier les comptes d'une société qui a enregistré un CIR.
Vous déclarez du CIR pour votre société ? Votre CAC doit s'assurer, comme pour toute entreprise qui utilise un dispositif fiscal incitatif, de la validité du CIR comptabilisé pour éviter tout risque de remise en cause ultérieure.
Le CIR obtenu entraîne-t-il une tâche particulière d'audit ?
Pour auditer une déclaration de CIR, il faut d'abord s'assurer que l'activité de R&D répond bien aux critères d'éligibilité prévus par la réglementation fiscale en vigueur. En effet, les dépenses éligibles au CIR sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des déclarants car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature des travaux de R&D réalisés. Il faut alors analyser très finement tous ces travaux pour s'assurer qu'ils répondent bien à la réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, le CAC doit intégrer dans son processus de certification des comptes, des entretiens avec votre responsable innovation ou R&D afin de vérifier que les travaux ont bien été menés, et que les temps de travail déclarés ont bien été effectifs. Par ailleurs, il peut faire appel à un expert pour s'assurer du bien-fondé du CIR déclaré.
Sogedev travaille en étroite collaboration avec les commissaires aux comptes qui s'appuient sur son expertise scientifique pour analyser les pièces justificatives de leurs clients (dossiers scientifiques et financiers).
Si vous souhaitez vous assurer de la bonne mise en place du CIR et identifier les risques fiscaux potentiels, nous vous proposons d'auditer gracieusement votre dossier (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR!
