Chef d'Entreprise Magazine - L'innovation à la portée de toutes les PME
Le 01 mai 2012 Télécharger la version PDF
De multiples pistes pour financer L'innovation
Pour réunir les fonds nécessaires à L'exécution de votre projet d'innovation, il existe bon nombre de portes auxquelles frapper, en plus de celles de votre agence bancaire habituelle. Tour d'horizon des dispositifs existants, de leurs atouts mais aussi de leurs limites.
La banque publique Oséo
(...) D'une part, la banque publique intervient pour garantir (à hauteur de 60 %) les prêts des entreprises via son fonds de garantie innovation. D'autre part, elle octroie elle-même des prêts à taux zéro ou à taux préférentiel (sans garantie, ni caution).
Ses aides prennent également la forme d'avances remboursables. (...). Autre atout: un interlocuteur dédié au sein de 28 directions régionales vous accompagne tout au long de votre demande et vous oriente vers le produit Oséo le plus adapté à votre situation et, le cas échéant, vers d'autres structures à contacter. Les montants versés se situent entre 50 000 et un million d'euros et tournent en moyenne à 130 000 euros.
«Attention au timing de votre dépôt de dossier, prévient tout de même Charles-Édouard de Cazalet, directeur de Sogedev, cabinet conseil spécialisé en financement public, la commission rend son verdict sous trois à six mois.»
Le crédit impôt recherche
Comment ne pas profiter "du dispositif fiscal le plus favorable d'Europe", aux dires des professionnels du financement ? Le concept est attractif: dès la fin de son premier exercice fiscal, et tous les ans, une entreprise peut déposer une demande de crédit impôt recherche (CIR). Elle obtient, en cas d'éligibilité, une remise d'impôt sur les sociétés (IS) pouvant atteindre, la première année, 40% des dépenses engagées en R&D (salaires, fonctionnement, équipements, dépôt de brevets...) puis 35% la deuxième et 30% les années suivantes. Seulement il y a deux ombres au tableau. La première ? Vos recherches doivent s'inscrire parfaitement dans le cadre défini par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: intervention d'au moins un ingénieur et travail sur un produit comportant des améliorations substantielles par rapport à ceux existants, notamment. «D'où l'intérêt de faire appel à un spécialiste qui pourra délimiter le périmètre des travaux éligibles », explique Charles-Édouard de Cazalet. La seconde est le formalisme des dossiers. En cas de contrôle fiscal, charge à vous de fournir des pièces justificatives irréprochables. Faute de quoi vous risquez un redressement sur votre crédit d'impôt. (...).
Le statut de jeune entreprise innovante
Le statut fiscal JEI vise à soutenir les jeunes entreprises de moins de huit ans d'existence en leur conférant des exonérations fiscales et un allégement de charges sur les salaires des collaborateurs du service R&D et des chercheurs. Elles ne s'acquittent pas de l'IS, ni de la contribution économique territoriale (CET). Les charges sociales sont déductibles à 100% durant les trois premières années, puis à 80%, 70%, 60% et 50% les années suivantes. Ces exonérations sont plafonnées, par année et par entreprise, à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 181 875 euros pour 2012.
