CIR 2012 : plus qu'un mois pour le déclarer !

Le 13 mars 2013

Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au lundi 15 avril 2013 pour déclarer votre crédit d'impôt recherche (CIR) !

Le CIR est une mesure fiscale qui permet d'obtenir le remboursement jusqu'à 40%[1] des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2012 par une entreprise qui bénéficie pour la première fois du CIR.

Avec plus de 5,05 milliards d'euros de budget pour 2011, le CIR est l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler vos investissements de recherche et développement (R&D). De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.

CIR : comment le déclarer ?

Pour déclarer votre CIR, vous devez compléter votre formulaire Cerfa 2069A, et le remettre à votre service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que votre relevé de solde, au plus tard le 15 avril 2013. Cette déclaration concerne les dépenses de R&D que vous avez engagées sur l'année civile 2012.

Vous devez également transmettre un exemplaire de votre déclaration de CIR à la Direction générale pour la recherche et l'innovation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Si votre société a été créée il y a moins de deux ans, vous devez joindre à votre déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses R&D intégrées dans votre assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D...) et ce, depuis le 1er janvier 2012.

En parallèle de la déclaration de CIR, il faut impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un dossier scientifique qui démontre l'éligibilité des travaux de R&D aux critères définis par l'administration fiscale (description de l'état de l'art et de l'objectif fixé, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter, caractérisation de l'apport scientifique en comparaison du savoir-faire commun de la profession, description des équipes de R&D ayant participé aux travaux de R&D, éléments bibliographiques...).

CIR : quels projets de R&D éligibles ?

L'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 précise que les activités de R&D éligibles au CIR sont directement inspirées du Manuel de Frascati, référence internationale pour la définition du périmètre des activités de R&D.

Pour être éligibles au CIR, les projets de R&D doivent porter sur une des activités suivantes : la recherche fondamentale (analyse des propriétés, des structures...), la recherche appliquée (développement d'applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale...) ou le développement expérimental (conception de nouveaux produits, procédés, services...).

Si vous n'avez pas encore déclaré votre CIR et si vous vous demandez si les projets que vous menez sont éligibles, nous vous proposons d'auditer gracieusement votre dossier : contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demandez un audit gracieux sur le CIR!