CIR : Sogedev lève le voile sur les frais de sous-traitance
Le 23 juin 2011 Télécharger la version PDF
Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement (R&D) en France peut potentiellement prétendre au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale peut lui permettre d'obtenir un remboursement partiel des dépenses qui y sont liées, pouvant aller jusqu'à 40 %.
Même en sous-traitant sa R&D, une entreprise peut intégrer les dépenses relatives à ces travaux dans sa déclaration (sous conditions, article 244 quater B du code général des impôts). Qu'en est-il pour les prestataires impliqués au quotidien dans l'innovation ? Ces acteurs ignorent souvent qu'ils peuvent déclarer dans leur propre CIR les travaux éligibles facturés à leur clientèle. A titre d'exemple, une SSII peut bénéficier du CIR sur les projets d'ingénierie informatique facturés à ses clients, sous certaines conditions.
Sogedev fait le point sur les frais de sous-traitance et l'agrément CIR de ces acteurs qui peut faire toute la différence.
Sous-traitance et CIR, mode d'emploi
Les conditions de prise en compte des frais de sous-traitance dans le CIR sont régies par le II – d) de l'article 244 quater B du Code Général des Impôts.
Lorsque l'on fait appel à des entreprises privées en matière de sous-traitance de ses travaux de R&D, il est nécessaire que le prestataire soit agréé CIR. Cet agrément, faisant l'objet d'une demande spécifique par le prestataire auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, permet au donneur d'ordre d'intégrer dans son CIR les factures du prestataire correspondant à des travaux de R&D éligibles au CIR. Il permet ainsi de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant s'élever à 40% du montant des factures de sous-traitance de R&D.
Le montant des frais de sous-traitances pouvant être intégrés dans le CIR est limité à 10 millions d'euros par an et par entreprise, avec une limite de 2 millions d'euros lorsqu'il existe des liens de dépendances entre le sous-traitant et l'entreprise bénéficiaire du CIR.
Lorsque le sous-traitant est un établissement de recherche public (ou assimilé), le montant des dépenses pouvant être intégré au CIR est majoré de 2 millions d'euros. Par ailleurs, les dépenses liées aux prestations de R&D des établissements de recherche public sont pris en compte pour le double de leur montant dans l'assiette du CIR de leur client. Ces frais de sous-traitance peuvent donc être pris en charge jusqu'à 80% par le CIR.
Par ailleurs, du côté du prestataire de R&D, ce dernier peut intégrer dans son propre CIR les travaux et les dépenses de R&D éligibles facturés à ses clients. Dans ce cas, il est tenu de déduire de ses dépenses éligibles le montant des factures que ses clients ont intégré dans leur propre CIR. Il convient donc de vérifier au préalable auprès de ses clients quelles sont les factures qui ont été retenues dans le cadre de leur CIR.
Enfin, si le sous-traitant n'est pas agréé, ses clients ne pourront pas intégrer dans leur CIR le montant des factures de R&D. En revanche, le prestataire pourra intégrer dans sa propre assiette les travaux de R&D éligibles facturés à ses clients sans prendre en compte de déduction.
L'agrément CIR, un élément décisif pour les sous-traitants et les entreprises
Il est de plus en plus fréquent que les entreprises faisant appel à de la sous-traitance en matière de R&D exige de leurs prestataires qu'ils soient agréés CIR afin de bénéficier de la réduction d'impôt sur le montant de leurs factures.
Lors de l'audit réalisé par Sogedev auprès de 200 PME innovantes afin de mesurer l'impact du CIR sur les entreprises françaises, 61% des entreprises interrogées sont allées dans ce sens en affirmant que l'agrément CIR était un critère primordial dans le choix des sous-traitants. En revanche, sur les 48% des sociétés interrogées qui sont prestataires de R&D, seulement 40% ont signalé être agréées CIR. Cette contradiction peut s'expliquer par la méconnaissance de la mesure au sein du dispositif.
« La gestion des frais de sous-traitance dans le cadre du CIR démontre à nouveau que certains aspects du dispositif sont encore méconnus ou peu maîtrisés par les acteurs de l'innovation. En effet, certains prestataires ignorent encore pouvoir avoir accéder au CIR. Certaines entreprises qui sous-traitent en partie leur R&D, quant à elles, ne savent pas qu'une collaboration avec un prestataire agréé peut être intégrée dans leur CIR. Ainsi, il nous semble nécessaire d'approfondir le travail d'information sur ce dispositif et de mieux accompagner les sociétés innovantes afin qu'elles puissent bénéficier du CIR en toute sécurité et voir leurs efforts récompensés » commentent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, co-Fondateurs de Sogedev.
