Crédit d'impôt innovation : de plus en plus de déclarants !
Le 01 février 2016
Le crédit d'impôt innovation (CII) permet aux entreprises, en parallèle de leurs dépenses de Recherche & Développement (R&D), de bénéficier d'un crédit d'impôt (extension du Crédit d'impôt recherche) pour certaines dépenses liées à leurs projets innovants. Plébiscité depuis plusieurs années, le succès de la mesure est au rendez-vous : plus de bénéficiaires, des montants déclarés de plus en plus importants,... C'est ce que vient de démontrer notre Etude « Horizon PME »1...
CII : un outil en faveur des projets innovants des PME !
Notre Etude « Horizon PME » menée en 2015 démontre que 37% des PME répondantes ont déclaré des dépenses d'innovation engagées au titre du CII. Ce chiffre est en augmentation de 9% par rapport à 2014, année durant laquelle les PME répondantes étaient 34% à avoir déclaré du Crédit d'impôt innovation. Rappelons que ce dispositif fiscal permet aux entreprises éligibles (PME au sens communautaire) de déclarer des dépenses qu'elles ne pouvaient pas intégrer auparavant dans le cadre du Crédit d'impôt recherche (CIR).
Des montants de CII en augmentation
Les résultats de notre étude nous permettent également de remarquer que 45% des PME qui ont déclaré du CII l'ont fait pour un montant compris entre 10 000 euros et 80 000 euros, le plafond. Ce chiffre a été multiplié par 2,5 depuis l'année dernière. Les PME déclarent donc des dépenses d'innovation plus importantes.
Le CII est un dispositif fiscal indispensable pour les PME ayant des projets innovants, qui leur permet de poursuivre leur stratégie de développement, au même titre que le CIR permet aux entreprises menant des opérations de recherche et développement de financer jusqu'à 30% de les dépenses associées à ces travaux, éléments essentiels de leur croissance.
Vos clients souhaitent savoir si leurs projets sont éligibles aux CIR ou au CII ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leur dossier. Contactez Véronique Porte au 01 55 95 89 79 et demandez un audit gracieux !
1 Cette étude se fonde sur une enquête en ligne qualitative envoyée à 5000 PME et réalisée entre juillet et septembre 2015. 540 questionnaires exploitables nous ont permis d'analyser les freins auxquels les PME françaises font face et leurs besoins pour les aider à rester sur le chemin de la croissance.
