Crédit d'impôt innovation : le préfinancement est aussi possible !
Le 13 mars 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les PME - au sens communautaire - qui engagent des dépenses d'innovation peuvent potentiellement bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) instauré par l'article 71 de la loi de finances 2013. Les travaux éligibles correspondent aux activités de conception de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature.
Le CII correspond à un crédit d'impôt de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre des dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013. Les dépenses prises en compte seront plafonnées à 400 000 € par an.
Le crédit d'impôt innovation est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR), il peut donc, au même titre, vous permettre de bénéficier du PREFICIR, le préfinancement de vos dépenses d'innovation par Oséo.
Les modalités de mise en place sont les mêmes que pour le préfinancement du CIR. Une entreprise répondant aux critères d'éligibilité pourra prétendre à un préfinancement à hauteur de 80% du CIR et du CII attendu au vu de ses dépenses prévisionnelles d'innovation pour l'année en cours.
Vous souhaitez savoir si les projets d'innovation que vous menez sont éligibles au CII et si vous pouvez bénéficier de son préfinancement ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux !
