Crédit d'impôt recherche et état de l'art : les bonnes pratiques !
Le 09 février 2015
L'éligibilité des projets de recherche et développement au crédit d'impôt recherche (CIR) repose sur la résolution de problématiques scientifiques constituant l'effort d'innovation de vos clients par rapport à l'état de l'art des techniques existantes.
Vos clients déclarant du CIR doivent pouvoir décrire précisément l'état de l'art relatif à leurs opérations de R&D disponible au début du projet. Cet état de l'art doit être décrit précisément dans le dossier justificatif scientifique constitué en parallèle de la déclaration de CIR et indispensable pour justifier sa demande.
Etat de l'art : retour sur la définition
L'état de l'art regroupe l'ensemble des connaissances accessibles et relatives aux activités de R&D réalisées afin de mener le projet concerné. Il concerne les problématiques techniques rencontrées durant cette phase. Il ne s'agit, par conséquent, pas d'un état du marché de la solution ou du produit développé en lui-même mais bien des verrous technologiques des activités de R&D menées.
Etat de l'art : les points clés à retenir
Lors de la description de l'état de l'art, il est primordial d'intégrer une bibliographie à son dossier. Par ailleurs, il est important de noter que l'état de l'art doit être à jour afin de refléter un processus continu de mise à jour des connaissances. L'état de l'art étant en continuelle évolution, la description doit être actualisée d'une année à l'autre. Un travail rigoureux et régulier de veille sur l'état de l'art est alors nécessaire.
Enfin, l'état de l'art des opérations de recherche et développement doit être présenté sous un angle scientifique. En effet, les experts du Ministère de la Recherche, attachés aux missions de contrôle et issus majoritairement des universités ou de l'écosystème institutionnel de la recherche, posent un regard rigoureux et scientifique lors de l'analyse des dossiers techniques du CIR...
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