Crédit d'impôt recherche et recrutement de jeunes docteurs de vos clients : quand doivent-ils embaucher ? quels sont les avantages de la CIFRE ?

Le 07 avril 2015

Régulièrement aménagé pour favoriser la recherche et l'innovation en France, le Crédit d'impôt recherche (CIR) vise notamment à inciter les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs dans leurs équipes de Recherche & Développement (R&D).

Dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées, dépenses relatives à l'embauche d'un doctorant dans le cadre d'une CIFRE intégrées dans le CIR...sont autant d'avantages dont vos clients peuvent bénéficier s'ils envisagent de recruter un jeune docteur. Sogedev fait le point sur les questions à se poser avant d'engager ce recrutement.

Crédit d'impôt recherche : une réforme bénéfique pour l'emploi des jeunes docteurs

Parmi les mesures instaurées par la réforme du CIR 2008, notons le doublement des dépenses de salaire liées à un jeune docteur dans le calcul du CIR et la majoration à 100% du taux forfaitaire des frais de fonctionnement, pour ces mêmes recrutements.

Les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement, en contrat de travail à durée indéterminée. La Loi de finances 2014 est, par la suite, venue préciser que ces dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs pouvaient être majorées seulement si l'effectif du personnel de R&D de l'entreprise n'était pas inférieur à celui de l'année précédente.

De plus, s'agissant du taux du forfait de frais de fonctionnement des dépenses de personnel des jeunes docteurs, la réforme 2008 a instauré la majoration du forfait à 100% du montant des frais de fonctionnement pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement de jeunes docteurs.

Dès lors que l'entreprise répond au critère de recrutement en CDI du jeune docteur et respecte l'objectif de croissance de l'effectif affecté aux travaux de R&D, elle peut bénéficier de ces avantages.

Jeune docteur : quand l'embaucher ?

Afin que l'entreprise bénéficie de la majoration des dépenses de personnels dans le calcul du CIR, le premier recrutement du jeune docteur doit correspondre au premier contrat de travail à durée indéterminée conclu après l'obtention du doctorat. Les avantages liés à cette embauche perdurent pendant les 24 premiers mois de ce CDI.

Exemple : Les dépenses de personnel déclarées et relatives à un jeune docteur - affecté à 90% aux travaux de R&D et dont le salaire brut chargé est de 50.000 euros - sont de 45.000 euros. S'agissant d'un jeune docteur, ce montant est doublé pour atteindre 90.000 euros. A ces dépenses s'additionne le forfait de frais de fonctionnement des dépenses de personnel majoré à 100%, soit 90.000 euros supplémentaires.  Le montant déclaré des dépenses relatives à ce jeune docteur est donc de 180.000 euros (dépenses de personnel et forfait). Le CIR correspondant à ce recrutement est de 54.000 euros (180.000 euros*30%) et est supérieur au coût du jeune docteur pour l'entreprise.

Soulignons, qu'il existe également des avantages pour l'embauche de doctorants, en amont du CDI, avant qu'ils ne soutiennent leur thèse...

Recrutement du doctorant avant la thèse : quels avantages pour vos clients ?

Les entreprises souhaitant recruter un étudiant en thèse dans leur équipe pour participer à leurs activités de R&D, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), financée par le Ministère de la Recherche.

Notons que les travaux menés par le doctorant, embauché en CIFRE, sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que les dépenses de personnel relatives aux chercheurs ou ingénieurs membres de l'équipe de R&D de l'entreprise.

Par ailleurs, si au terme de sa thèse (fin de CIFRE), le jeune docteur est embauché en CDI et si l'entreprise répond toujours aux critères d'éligibilité au CIR, celle-ci peut bénéficier de la majoration des dépenses de personnel et du taux forfaitaire de ces dépenses, relative au recrutement de jeune docteur.

Le CIR est un véritable levier de recrutement de jeunes docteurs dans les entreprises privées. Notons qu'entre 2007 et 2012, le nombre d'entreprises déclarant des dépenses relatives à l'embauche de jeunes docteurs dans leur calcul de crédit d'impôt recherche a triplé pour atteindre 1 305 en 2012.

Vos clients envisagent de recruter un jeune docteur et souhaitent savoir comment intégrer ces dépenses dans l'assiette de leur CIR ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs dossiers : contactez  Véronique Porte  au 01 55 95 89 79 et demandez un  audit gracieux  !