Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) : déclaration à déposer avant le 15 mai 2014 !
Le 26 février 2014
Vos clients mènent des projets innovants ? S'ils ont clôturé leur exercice le 31 décembre dernier, ils ont jusqu'au samedi 15 mai 2014 pour déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) !
Le CIR est une mesure fiscale qui permet d'obtenir le remboursement jusqu'à 30% des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2013 par une entreprise.
Avec plus de 5,2 milliards d'euros de budget pour 2012, le crédit d'impôt recherche est l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler les investissements de recherche et développement (R&D) de vos clients. De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.
Première déclaration pour le CII !
Pour la première année, vos clients pourront également bénéficier du Crédit d'impôt innovation (CII) ! S'ils mènent des projets relatifs à la conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux, leur société est potentiellement éligible au CII. Le Crédit d'impôt innovation, extension du CIR, permet aux PME d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013.
CIR et CII : comment les déclarer ?
Pour déclarer leur crédit d'impôt recherche et/ou leur crédit d'impôt innovation, vos clients doivent compléter le formulaire Cerfa 2069A, et le remettre à leur service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que leur avis de liquidation d'impôt sur les sociétés (cerfa 2572), au plus tard le samedi 15 mai 2014. Cette déclaration concerne les dépenses de R&D et d'innovation engagées sur l'année civile 2013.
Vos clients doivent également transmettre un exemplaire de leur déclaration de CIR à la Direction générale pour la recherche et l'innovation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Si les sociétés de vos clients ont été créées il y a moins de deux ans, ils doivent joindre à leur déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses intégrées dans leur assiette du CIR et/ou du CII (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D et/ou d'innovation...).
En parallèle de la déclaration de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation, il faut impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un dossier scientifique qui démontre l'éligibilité des travaux de R&D aux critères définis par l'administration fiscale (description de l'état de l'art et de l'objectif fixé, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter, caractérisation de l'apport scientifique en comparaison du savoir-faire commun de la profession, description des équipes de R&D ayant participé aux travaux de R&D, éléments bibliographiques...).
Si vous souhaitez vérifier l'éligibilité de vos clients au CIR et au CII, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : contactez Philippe Bizet au 01 55 95 05 37 et demandez un audit gracieux !
