Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : déclaration à déposer avant le 15 mai 2014 !
Le 27 février 2014
Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au samedi 15 mai 2014 pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) !
Le CIR est une mesure fiscale qui permet d'obtenir le remboursement jusqu'à 30% des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2013 par une entreprise.
Avec plus de 5,2 milliards d'euros de budget pour 2012, le crédit d'impôt recherche est l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler vos investissements de recherche et développement (R&D). De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.
Première déclaration pour le CII !
Pour la première année, vous pourrez également bénéficier du Crédit d'impôt innovation (CII) ! Si vous menez des projets relatifs à la conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux votre société est potentiellement éligible au CII. Le Crédit d'impôt innovation, extension du CIR, permet aux PME d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013.
CIR et CII : comment les déclarer ?
Pour déclarer votre crédit d'impôt recherche et/ou votre crédit d'impôt innovation, vous devez compléter le formulaire Cerfa 2069A, et le remettre à votre service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que votre avis de liquidation d'impôt sur les sociétés (cerfa 2572) , au plus tard le samedi 15 mai 2014. Cette déclaration concerne les dépenses de R&D et d'innovation engagées sur l'année civile 2013.
Vous devez également transmettre un exemplaire de votre déclaration de CIR à la Direction générale pour la recherche et l'innovation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Si votre société a été créée il y a moins de deux ans, vous devez joindre à votre déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses intégrées dans votre assiette du CIR et/ou du CII (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D et/ou d'innovation...).
En parallèle de la déclaration de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation, il faut impérativement constituer un dossier de justification. Il s'agit d'un dossier scientifique qui démontre l'éligibilité des travaux de R&D aux critères définis par l'administration fiscale (description de l'état de l'art et de l'objectif fixé, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter, caractérisation de l'apport scientifique en comparaison du savoir-faire commun de la profession, description des équipes de R&D ayant participé aux travaux de R&D, éléments bibliographiques...).
Si vous n'avez pas encore déclaré votre crédit d'impôt recherche ou votre crédit d'impôt innovation et si vous vous demandez si les projets que vous menez sont éligibles, nous vous proposons d'auditer gracieusement votre dossier : contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demandez un audit gracieux !
