Déclaration du crédit d'impôt recherche (CIR) : J-7 !
Le 06 avril 2012
Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu'au lundi 16 avril 2012 pour déclarer votre crédit d'impôt recherche !
Le CIR est une aide qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 40% de vos dépenses liées aux projets innovants. Avec plus de 4.7 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est l'un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler vos investissements en Recherche & Développement (R&D). De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.
Déclaration du CIR : mode d'emploi
Afin de bénéficier du CIR, vous devez compléter votre formulaire Cerfa 2069A, et le remettre à votre service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que votre relevé de solde, au plus tard le 16 avril 2012. Cette déclaration concerne les dépenses de R&D que vous avez engagées en 2011.
Notez que vous devez également transmettre un exemplaire de votre déclaration de CIR à la Direction générale pour la recherche et l'innovation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Si votre société a été créée il y a moins de deux ans, vous devez joindre à votre déclaration 2069A les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses R&D intégrées dans votre assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D...) et ce, depuis le 1er janvier 2012.
Parallèlement à la déclaration du CIR, un dossier scientifique de justification attestant de l'éligibilité de vos travaux de R&D doit être constitué. Celui-ci décrit l'objectif à atteindre et l'état de l'art. Il présente également les problématiques techniques rencontrées et les moyens utilisés pour les surmonter. Ce dossier technique est systématiquement demandé en cas de contrôle fiscal.
Quelles dépenses de R&D pouvez-vous intégrer dans votre calcul du CIR ?
L'harmonisation des textes, en une seule et même définition des activités de R&D éligibles au CIR, était indispensable pour lever les ambiguïtés existantes et ainsi assurer une meilleure sécurité juridique aux entreprises bénéficiaires.
L'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 vient mettre fin aux discordances et précise que les activités de R&D éligibles au CIR sont directement inspirées du Manuel de Frascati, référence internationale pour la définition du périmètre des activités de R&D. Pour prendre connaissance de cette instruction fiscale, cliquez ici.
Si vous n'avez pas encore déclaré votre CIR, si vous vous demandez si les projets que vous menez sont éligibles, nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux sur le CIR!
