Déclaration du Crédit d'impôt recherche et du Crédit d'impôt innovation : M-1 !
Le 08 avril 2015
Les entreprises ayant clôturé leur exercice fiscal le 31 décembre dernier ont jusqu'au 15 mai 2015 pour déposer leur déclaration de Crédit d'impôt recherche (CIR) et de Crédit d'impôt innovation (CII) !
Les entreprises peuvent compléter leur formulaire Cerfa 2069A, relatif au Crédit d'impôt recherche, en format papier, en 3 exemplaires dont le premier volet doit être envoyé au service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que l'avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Le second volet doit être envoyé au Ministère de la recherche tandis que le troisième exemplaire du formulaire est réservé à l'entreprise déclarante.
En 2015, pour la première fois, les entreprises ont également la possibilité de choisir de déclarer leur CIR et/ou leur CII en ligne, sur le site internet des finances publiques. Cette nouvelle procédure permet de ne compléter qu'une seule fois son formulaire, qui est transmis simultanément au service des impôts compétent ainsi qu'au ministère de la Recherche.
Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés de moins de deux ans, doivent joindre à leur déclaration CIR, les pièces justifiant les dépenses des activités de recherche et développement intégrées dans leur assiette du CIR (factures, déclaration DADS, bulletins de salaire du personnel affecté aux travaux de R&D,...).
Conjointement à la déclaration CIR et de CII, les entreprises doivent constituer un dossier scientifique de justification attestant de l'éligibilité des travaux de R&D et d'innovation engagés. Celui-ci décrit l'objectif du projet à atteindre et l'état de l'art. Il présente également les problématiques techniques rencontrées et les moyens utilisés pour les surmonter. Ce dossier technique est régulièrement demandé en cas de contrôle fiscal.
Si les entreprises de votre réseau souhaitent vérifier leur éligibilité au CIR et/ou au CII, nous leur proposons d'auditer gracieusement leur dossier (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux sur le CIR !
