Dynamique Entrepreunariale - Le financement public à l'innovation soutient les PME françaises !

Le 29 juillet 2010

Dans le cadre des dernières lois de finances et face au contexte économique difficile, le gouvernement a fait évoluer le Crédit Impôt Recherche (CIR) en faveur des entreprises innovantes et a consenti à réaliser d'importants investissements. Avec un budget global représentant plus de 4 milliards d'euros, de plus en plus d'entreprises souhaitent prétendre au CIR pour soutenir leurs activités de Recherche et développement(R&D).

Le crédit Impôt Recherche évolue au bénéfice des entreprises

Créé en 1983 et régulièrement remanié depuis 2004, le CIR permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D pouvant aller jusqu'à 50% des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôts sur les sociétés.

Depuis la réforme de 2008, le mode de calcul du CIR est devenu plus simple et plus avantageux car il ne s'appuie plus que sur le volume des dépenses annuelles en R&D réalisées par les entreprises, plutôt que sur leur accroissement.

Les conditions de remboursement ont, elles aussi, été fortement améliorées dans le cadre du plan de relance : le gouvernement s'est engagé à restituer à toutes les entreprises qui n'utilisent pas le CIR pour payer leur impôt sur les sociétés, les créances dues au titre des années antérieures (CIR déclarés en 2005, 2006 et 2007) et de rembourser immédiatement le CIR de l'année 2008.

Des mesures qui portent leurs fruits !

Une récente enquête menée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche permet d'avoir une première évaluation sur l'impact de la réforme du CIR.
D'après cette enquête, 83% des entreprises interrogées n'utilisaient pas encore le CIR et déclarent être incitées à y recourir depuis la mise en place des nouvelles mesures (8 000 entreprises interrogées, pendant la période de septembre - octobre 2008, échantillon final exploitable de plus de 700 entreprises, dont les deux tiers ont moins de 100 salariés) .Par ailleurs, l'enquête montre que le montant moyen du CIR est de plus en plus important , représentant près de 252000 euros en moyenne par bénéficiaire pour l'exercice 2007.
En termes de montant, Sogedev estime d'après un échantillon de son portefeuille client que la nouvelle réforme du CIR a permis aux entreprises auditées d'obtenir un CIR 2008 supérieur de 33% par rapport au montant théorique du CIR 2008 si la réforme n'avait pas été mise en place. Ces aides ont majoritairement permis aux PME de maintenir, voire d'augmenter leur activité de R&D et, par conséquent, de continuer à se développer malgré l'environnement actuel peu favorable.