Elections 2012 : Sogedev décrypte les programmes des candidats sur le crédit d'impôt recherche (CIR)
Le 06 mars 2012
En cette période de campagne électorale pour les présidentielles, les TPE/PME sont au coeur des débats et des programmes des principaux candidats. Le crédit d'impôt recherche, mesure fiscale phare en faveur de l'innovation des entreprises est au centre des attentions...
Réorienter le CIR vers les PME, une priorité partagée
Reconnu comme un outil puissant et essentiel à la compétitivité des PME innovantes françaises, le CIR ne ferait, à priori, l'objet d'aucune réforme importante. En effet, les candidats à la présidentielle souhaitent le maintenir, voire même le renforcer pour les PME.
François Hollande veut faire de la recherche française et des PME une priorité de son programme. C'est pourquoi, il propose de réorienter le CIR, notamment vers les TPE/PME, qui leur sera simplifié et plus accessible. Par ailleurs, le candidat du PS souhaite orienter les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront, s'installeront sur le territoire français et qui exporteront leur activité.
S'agissant des propositions de François Bayrou, ce dernier souhaite également accompagner les PME dans leur processus d'innovation dans les domaines du design et de fabrication en créant un crédit d'impôt innovation. Cette mesure serait complémentaire au crédit d'impôt recherche, qui n'intègre pas, aujourd'hui, ces dépenses. Rappelons que cette proposition a déjà été avancée lors des auditions de représentants de PME relatives au rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche, rendu en septembre 2010 par l'Inspection générale des finances.
Les candidates d'Europe écologie et du Front national, partagent cette volonté de recentrer le CIR sur les TPE/PME mais en y apportant chacune leur touche personnelle. En effet, Eva Joly propose de réformer le CIR pour limiter l'accès des grands comptes aux aides et d'y introduire une condition écologique. Marine Le Pen, quant à elle, souhaite conditionner le bénéficie du CIR aux seules entreprises qui maintiendront leurs centres de R&D en France. Le candidat du Front de gauche plaide également pour une réorientation du CIR vers les PME ; mesure fiscale qui, selon lui, profite surtout au secteur financier.
L'élargissement des critères de dépenses éligibles au CIR : la proposition de Nicolas Sarkozy
Enfin, en réformant le CIR en 2008, Nicolas Sarkozy a permis aux entreprises innovantes de se concentrer sur leur effort de R&D malgré la crise économique. C'est donc dans cette logique que le Président sortant souhaite pérenniser le CIR tout en élargissant l'assiette à d'autres dépenses participant, elles aussi, à l'effort de R&D des sociétés, mais aujourd'hui non éligibles.
L'innovation, la recherche et les PME sont 3 points prioritaires des projets présidentiels. Les propositions des candidats, même si elles peuvent être différentes, sont toutes en faveur des PME, piliers de l'économie française. Alors qu'aucune réforme en profondeur du dispositif n'est annoncée, des aménagements mineurs sont à prévoir, dans l'intérêt des petites et moyennes entreprises.
