Etude «Horizon PME» - des PME peu convaincues par les mesures en faveur des entreprises

Le 04 décembre 2014

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, Choc de simplification, plans industriels, Pacte de responsabilité sont les derniers dispositifs présentés par le gouvernement afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Dans son étude « Horizon PME » publiée récemment, Sogedev fait le point sur les mesures qui ont retenu l'attention de ses répondants...

Parmi les mesures intégrées aux différents dispositifs mis en place, les répondants à notre étude en distinguent certaines. Il s'agit notamment de la lutte contre l'allongement des délais de paiement, l'accompagnement à l'export, le principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises et la simplification des embauches et de la formation.

Nécessité d'une stabilité fiscale pour une meilleure croissance

Face à un contexte économique encore fragile, la fiscalité et l'emploi sont les 2 principaux sujets que les PME estiment primordiaux pour leur croissance.

Cheval de bataille des politiques publiques, la compétitivité des PME passe, selon nos répondants, par des moyens concrets qui leur permettront de rebondir en stimulant leurs investissements et ainsi créer de la croissance. Près d'1/4 d'entre eux affirment que la suppression de la rétroactivité fiscale, prévue dans le Choc de simplification, doit oeuvrer au meilleur fonctionnement de leur entreprise en supprimant les suppléments d'impôts applicables à des exercices déjà clos, et les majorations après la fin de l'année d'imposition.

Cette décision fait partie des 50 premières mesures issues du Choc de simplification présentées en avril 2014 au Président de la République, par le Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Thierry Mandon. Ce principe de non rétroactivité doit être mis en place dès la prochaine loi de finances.

L'embauche au coeur des priorités

Faciliter l'embauche et la formation est un autre volet du Choc de simplification qui s'inscrit dans un cadre visant à rétablir la confiance des entreprises et de leurs salariés. Les mesures proposées concernent notamment l'aménagement du code du travail, la simplification des bulletins de salaires, et la création d'un «chèque-emploi» pour simplifier l'embauche dans les TPE. Ses mesures également présentées en avril dernier à François Hollande, sont en cours de mise en oeuvre. Les répondants à notre étude sont 1/5 à estimer qu'il s'agit des mesures pertinentes.

Des mesures imprécises et peu connues des entreprises

Notons toutefois que parmi les sociétés qui s'expriment sur les dispositifs mis en oeuvre par le gouvernement, certaines affirment ne pas connaitre les mesures qui en découlent et d'autres souhaiteraient que «l'administration soit plus à l'écoute des entreprises».

Enfin, notons que seulement 0,4% de nos répondants inscrivent le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) comme l'une des mesures phares du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Ce résultat vient conforter les derniers chiffres publiés relatifs au CICE et selon lesquels le coût effectif de ce dispositif pour l'État a été de 4,5 milliards cette année, contre 9,8 milliards d'euros initialement budgétés...

Si les entreprises de votre réseau souhaitent vérifier l'éligibilité de leurs projets aux aides publiques en faveur de leur développement et notamment au CIR, nous leur proposons d'auditer gracieusement leur situation et de préconiser, le cas échéant, des recommandations : contacter Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demander un audit gracieux.