Etude "horizon PME" : le Crédit d'Impôt Innovation - un démarrage réussi !
Le 07 janvier 2015
Dans sa récente étude « Horizon PME », menée à partir de 760 questionnaires complétés par des répondants toujours plus nombreux et fidèles, Sogedev analyse la situation économique des PME et leurs besoins en financement en faveur de leur croissance et se positionne ainsi comme porte-parole de ces entreprises, piliers de l'économie française. Parmi les thèmes développés, un focus a été réalisé sur l'utilisation du crédit d'impôt Innovation (CII)...
Plébiscité depuis plusieurs années par certains députés et associations sectorielles, le Crédit d'impôt Innovation vient répondre, depuis 2013, aux besoins de PME pour valoriser les dépenses relatives à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.
Les débuts prometteurs du CII !
Le montant estimé de CII déclaré était de 300 millions d'euros à sa mise en place1. Notre étude « Horizon PME », publiée récemment vient corroborer ces chiffres puisque 34% des PME répondantes ont déclaré du CII, alors qu'en 2013, lors de notre précédente étude, les PME étaient 43% à envisager de déclarer du CII...
S'agissant du montant de crédit d'impôt innovation déclaré, et parmi les 34% des interrogés ayant déclaré du CII, il faut souligner que 18% d'entre elles ont répondu avoir déclaré du CII pour un montant compris entre 10 000 euros et 80 000 euros. Rappelons que le plafond annuel de CII déclaré est de 80 000 euros (soit 400 000 euros de dépenses globales d'innovation).
Le nombre de déclarants devrait augmenter au titre des dépenses engagées en 2014 (CII 2014 à déposer en 2015). Les PME innovantes pourront en effet sécuriser l'éligibilité de leurs dépenses au CII à travers le rescrit fiscal, non disponible pour les dépenses engagées en 2013. Il est important de préciser que le rescrit fiscal pour le Crédit d'Impôt Innovation est effectif et peut, à présent, être mis en oeuvre pour les dépenses d'innovation effectuées depuis le 1er janvier 2014...
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1. Rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 : "L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche".
