Etude Sogedev : 10 enseignements sur la croissance et les besoins des PME innovantes
Le 02 janvier 2014
En France, l'innovation et la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, sont au coeur des débats. Afin d'analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d'identifier leurs besoins pour financer leur développement, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une étude1 dont voici les 10 principaux enseignements.
1. Un regain d'optimisme chez les entrepreneurs !
Une large majorité des entrepreneurs interrogés affirme renouer avec la croissance avec une trésorerie renforcée. Leurs investissements portent essentiellement dans les ressources humaines et l'achat de matériel.
2. Bpifrance : un premier bilan positif
Visant à faciliter l'accès au financement des PME et ainsi redonner une impulsion au tissu économique, la Banque Publique d'Investissement (Bpifrance) propose 3 nouvelles aides : le préfinancement du CICE, le préfinancement du CIR (Preficir) et le Prêt pour l'Innovation (PPI). L'étude Sogedev confirme le succès de cette nouvelle instance et notamment du PPI, utilisé par 27% des répondants.
3. Le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) largement plébiscité !
Pour 27% des PME interrogées, la création du CICE est l'une des dernières mesures phares du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Son préfinancement est considéré comme le dispositif le plus emblématique du « Pacte ». 8% des répondants affirment à ce titre avoir déjà fait une demande de préfinancement de leur CICE auprès de Bpifrance !
4. Aides publiques pour les PME : une sous-utilisation dommageable
En raison de leur lourdeur administrative et de la complexité de leur mise en oeuvre, les aides publiques en faveur du développement des PME demeurent sous-utilisées. Les entrepreneurs interrogés dénoncent le « manque d'information » ou encore le « maquis indéchiffrable » des aides... Une grande partie d'entre eux privilégient le financement de leurs projets en fond propres (40% des répondants) ou les prêts bancaires (pour 1/3 des répondants).
5. Les aides à l'innovation tirent leur épingle du jeu !
Parmi les dispositifs publics en faveur du développement des PME, les aides à l'innovation (CIR, JEI, aides à l'innovation de Bpifrance) demeurent les plus utilisées par les PME et sont toujours considérées comme incitatives pour le développement de leurs activités de R&D. Ainsi, 60% des entrepreneurs interrogés ont déjà bénéficié du CIR et 37% utilisent simultanément le CIR, le statut JEI et les aides d'Oséo Innovation.
Un engouement à nuancer toutefois : 11% des répondants affirment ne pas utiliser ces aides considérant que « l'offre n'est pas toujours adaptée aux PME » ou qu'il subsiste encore « trop d'incertitudes » sur l'avenir pour se lancer dans la recherche d'aides publiques...
6. L'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) confirmée !
Alors que la Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du CIR, une large part de répondants souligne au contraire l'importance de ce dispositif qui leur apparaît essentiel pour le développement de leurs activités de R&D. Gage de l'attrait de ce dispositif, 39% des PME interrogées indiquent que leurs activités de R&D seraient réduites de moitié sans ce dispositif, et 2/3 d'entre elles bénéficient de son remboursement immédiat.
7. Le contrôle fiscal sur le CIR a triplé !
Véritable frein à l'utilisation des aides publiques, la crainte du contrôle fiscal persiste. Et pour cause, le nombre de contrôles subis par les répondants et ne portant que sur le CIR a triplé en un an ! Notons également que selon les PME interrogées, la qualification du personnel et le temps alloué aux travaux de R&D sont principalement à l'origine des vérifications opérées par l'administration fiscale.
Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés, suivis du dossier scientifique complet. Bien qu'encore peu utilisées par les entrepreneurs, les demandes de rescrit – qui permettent précisément de sécuriser le CIR - sont en augmentation constante.
8. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII), un complément efficace au CIR
Complément au CIR, le CII est également plébiscité par les répondants de l'étude : ils sont près de la moitié à envisager de déclarer leurs dépenses d'innovation au titre du CII.
9. Jeunes Entreprises Innovantes : les PME entendues par le Gouvernement !
Depuis la création du statut JEI, près de 20 000 emplois ont été créés. Les JEI interrogées souhaitent le réaménagement des taux d'exonérations de cotisations sociales et l'augmentation du plafond des exonérations de cotisations sociales. Le projet de loi de finances pour 2014 vient répondre aux demandes des PME innovantes puisque elle instaure le rétablissement de l'exonération de cotisations sociales patronales à taux plein pour les 7 années suivant celle de la création de l'entreprise.
10. Les PME innovantes mettent le cap sur l'export !
La quasi-totalité des entreprises interrogées mène des projets à l'international, la moitié envisageant même d'augmenter leur CA à l'export de 25% dans les 3 à 5 ans.
Si les entreprises de votre réseau souhaitent vérifier leur éligibilité aux dispositifs publics en faveur de l'innovation, nous leur proposons d'auditer gracieusement leur situation et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demandez un audit gracieux !
