Fonds publics ou fonds privés ? Comment bien optimiser ces sources de financement et en faire un atout pour le développement de vos clients ?

Le 12 mai 2015

Selon le stade de développement d'une entreprise, les moyens de financement disponibles pour favoriser sa croissance seront différents. Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leurs projets. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Sogedev vous présente les différents soutiens auxquels vos clients peuvent prétendre selon la maturité de leur entreprise et des projets mis en place...

1. Penser au Love Money !

Un apport de fonds privés peut s'effectuer au moment de la création de l'entreprise par un financement des créateurs ou du cercle familial. On l'appelle le « love money ». Pour convaincre leurs proches, au-delà l'intérêt de leur projet et de son potentiel, vos clients peuvent les informer de la déduction d'impôt dont ils peuvent bénéficier s'ils investissent dans leur projet : il s'agit une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués...

2. Se rapprocher des Business Angels et des fonds d'investissement !

Dans un second temps et lorsque vos clients ont eu de premiers résultats, une levée de fonds plus significative peut être engagée. Cette levée de fonds permet de renforcer leurs fonds propres pour développer leur activité. Les participants à ce type de levée de fonds sont les Business Angels (essentiellement pour des levées de fonds de 100 000 à 500 000 euros) et les fonds d'investissement de capital risque – principalement pour des entreprises innovantes et des montants plus élevés de 500 000 euros à plusieurs millions d'euros.

En parallèle de ces capitaux privés, vos clients peuvent également bénéficier de dispositifs de financements publics selon leurs projets et adaptés à leurs besoins : crédits d'impôt, exonérations de charges, prêts et/ou subventions pour accélérer leur croissance...

Les fonds privés et les fonds publics ont des effets de leviers importants l'un sur l'autre. En effet, une augmentation de capital vise à renforcer les fonds propres d'une entreprise pour développer ses projets, qui à leur tour peuvent être financés par des dispositifs d'aides publiques : l'augmentation de capital pourra permettre à l'entreprise de bénéficier d'un montant de financement public plus conséquent. A contrario, les aides publiques en faveur des projets de développement d'une entreprise et qui accélèrent ses activités sont un levier qui lui permet d'être plus attractive aux yeux des fonds d'investissement qu'elle sollicite.

3. Bpifrance : l'allié de vos clients pour leurs projets de développement !

En souhaitant se positionner comme le principal acteur public favorisant l'innovation en France, Bpifrance a mis en place une stratégie d'intervention à la fois en fonds propres mais également en subventions, prêts et garanties, depuis la phase d'amorçage du projet jusqu'à sa maturation. A noter que si une entreprise a procédé à une levée de fonds auprès de Business Angels ou de fonds d'investissement avant de solliciter les aides de Bpifrance, cette action (augmentation de son capital) lui permet de présenter un dossier plus solide à la Banque publique d'investissement. 

4. Vos clients peuvent financer leurs projets de R&D et d'Innovation grâce au CIR et au CII !

Si vos clients mènent des projets de recherche et développement (R&D) et/ou d'innovation, ils peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable (ou imputable sur l'impôt sur les sociétés) égal à 30% de leurs dépenses de R&D déclarées (crédit d'impôt recherche - CIR) ou de 20% de leurs dépenses d'innovation (crédit d'impôt innovation - CII). Ils ont la possibilité de déclarer simultanément du CIR et du CII s'ils respectent les critères spécifiques d'éligibilité de chaque dispositif.

5. Des exonérations de charges pour vos clients avec le Statut JEI !

En parallèle du CIR, vos clients peuvent prétendre au statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante qui leur permettra de bénéficier d'exonérations de charges patronales d'Urssaf et fiscales sur leurs dépenses de recherche et développement déclarées, si celles-ci représentent au moins 15 % des charges totales au titre de leur exercice fiscal. Ils peuvent bénéficier du statut JEI durant les 8 premières années d'existence de leur PME.

D'autres aides publiques en faveur du développement international ou d'investissements locaux peuvent, en outre, permettre aux entreprises d'engager de nouveaux projets en faveur de leur croissance (implantation d'une filiale à l'étranger, acquisition de nouvelles machines ou installation dans de nouveaux locaux,...).

L'obtention de ces aides est compatible avec une opération de haut de bilan telle qu'une levée de fonds. Toutefois, l'entreprise doit bien se renseigner afin de produire des dossiers de demande d'aides complets et détaillés dans les délais impartis, afin de sécuriser l'obtention de ces dispositifs et éviter une remise en cause ultérieure de l'aide...

Vos clients souhaitent bénéficier d'aides publiques pour leurs projets de développement ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leur dossier et de leur préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez  Véronique Porte  au 01 55 95 89 79 et demandez un  audit gracieux  !

S'ils ont des projets d'opérations de haut de bilan (levée de fonds, acquisitions, cessions,...), Soreval Corporate Finance (société du groupe Sogedev) est également à leur disposition pour en discuter au 01 55 95 91 71 pour étudier ensemble leur projet.