Fonds publics ou fonds privés ? Comment bien optimiser ces sources de financement et en faire un atout pour son développement ?

Le 13 mai 2015

Selon le stade de développement d'une entreprise, les moyens de financement disponibles pour favoriser sa croissance seront différents. Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leurs projets. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Sogedev présente les différents soutiens auxquels les entreprises peuvent prétendre selon leur maturité et les projets mis en place...

1. Penser au Love Money !

Un apport de fonds privés peut s'effectuer au moment de la création de l'entreprise par un financement des créateurs ou du cercle familial. On l'appelle le « love money ». Pour convaincre leurs proches, au-delà l'intérêt de leur projet et de son potentiel, les entrepreneurs peuvent informer leurs proches de la déduction d'impôt dont ils peuvent bénéficier s'ils investissent dans leur projet : il s'agit une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués...

2. Se rapprocher des Business Angels et des fonds d'investissement !

Dans un second temps et lorsque l'entreprise a connu ses premiers résultats, une levée de fonds plus significative peut être engagée. Cette levée de fonds permet de renforcer ses fonds propres pour développer son activité. Les participants à ce type de levée de fonds sont les Business Angels (essentiellement pour des levées de fonds de 100 000 à 500 000 euros) et les fonds d'investissement de capital risque – principalement pour des entreprises innovantes et des montants plus élevés de 500 000 euros à plusieurs millions d'euros.

En parallèle de ces capitaux privés, l'entreprise peut également bénéficier de dispositifs de financements publics selon ses projets et adaptés à ses besoins : crédits d'impôt, exonérations de charges, prêts et/ou subventions pour accélérer votre croissance...

Les fonds privés et les fonds publics ont des effets de leviers de croissance importants l'un sur l'autre. En effet, une augmentation de capital vise à renforcer les fonds propres d'une entreprise pour développer ses projets, qui à leur tour peuvent être financés par des dispositifs d'aides publiques : l'augmentation de capital pourra permettre à l'entreprise de bénéficier d'un montant de financement public plus conséquent. A contrario, les aides publiques en faveur des projets de développement d'une entreprise et qui accélèrent ses activités sont un levier qui lui permettent d'être plus attractive aux yeux des fonds d'investissement qu'elle sollicite.

3. Bpifrance : l'allié des entreprises pour ses projets de développement !

En souhaitant se positionner comme le principal acteur public favorisant l'innovation en France, Bpifrance  a mis en place une stratégie d'intervention à la fois en fonds propres mais également en subventions, prêts et garanties, depuis la phase d'amorçage du projet jusqu'à sa maturation. A noter que si une entreprise a procédé à une levée de fonds auprès de Business Angels ou de fonds d'investissement avant de solliciter les aides de Bpifrance, cette action (augmentation de son capital) lui permet de présenter un dossier plus solide à la Banque publique d'investissement. 

4. Financer ses projets de R&D et d'Innovation grâce au CIR et au CII !

Si une entreprise mène des projets de recherche et développement (R&D) et/ou d'innovation, elle peut également bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable (ou imputable sur l'impôt sur les sociétés) égal à 30% de ses dépenses de R&D déclarées (crédit d'impôt recherche - CIR) ou de 20% de ses dépenses d'innovation (crédit d'impôt innovation - CII). L'entreprise a la possibilité de déclarer simultanément du CIR et du CII si elle respecte les critères spécifiques d'éligibilité de chaque dispositif.

5. Des exonérations de charges pour les PME avec le Statut JEI !

En parallèle du CIR, une PME peut prétendre au statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante qui lui permettra de bénéficier d'exonérations de charges patronales d'Urssaf et fiscales sur ses dépenses de recherche et développement déclarées, si celles-ci représentent au moins 15 % de ses charges totales au titre de son exercice fiscal. Une PME peut bénéficier du statut JEI durant les 8 premières années de son existence.

D'autres aides publiques en faveur du développement international ou d'investissements locaux peuvent, en outre, permettre aux entreprises d'engager de nouveaux projets en faveur de leur croissance (implantation d'une filiale à l'étranger, acquisition de nouvelles machines ou installation dans de nouveaux locaux,...).

L'obtention de ces aides est compatible avec une opération de haut de bilan telle qu'une levée de fonds. Toutefois, l'entreprise doit bien se renseigner afin de produire des dossiers de demande d'aides complets et détaillés dans les délais impartis, afin de sécuriser l'obtention de ces dispositifs et éviter une remise en cause ultérieure de l'aide...

Les enteprises de votre réseau souhaitent bénéficier d'aides publiques pour leurs projets de développement ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leur dossier  et préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux !

Si enteprises de votre réseau ont des projets d'opérations de haut de bilan (levée de fonds, acquisitions, cessions,...), Soreval Corporate Finance (société du groupe Sogedev) est également à leur disposition pour en discuter au 01 55 95 91 71 pour étudier ensemble leur projet.