Guide 2018 du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers plus de précisions sur le dossier de justification et le formalisme attendu en cas de contrôle.

Le 30 octobre 2018

Disponible depuis août 2018, la dernière version du guide du CIR est un document résumant les bonnes pratiques pour identifier l'éligibilité des projets et les justifier dans le cadre d'un Crédit d'Impôt Recherche. Comme chaque année, la mise à jour de ce guide permet aux entreprises de mieux formaliser et justifier leur déclaration.

La nouvelle édition 2018 ne déroge pas à la règle : elle fournit des précisions sur les critères de prestation externe (sous-traitance) et la démarche de justification des dépenses de recherche.

Sogedev revient sur ces éléments de précision apportés par le nouveau guide du CIR.

Pour rappel, le guide du CIR vise à aider les entreprises dans leurs démarches de déclaration et de préparation des justificatifs en cas de contrôle ou demande de pièces complémentaires. Dans ce cadre, il ne s'agit pas d'un texte légal et réglementaire mais d'un document mettant à jour les bonnes pratiques pour effectuer dans les meilleures conditions sa déclaration de CIR et sa justification.

Ainsi, le nouveau guide du CIR apporte des précisions notamment sur les opérations de sous-traitance relatives aux projets de recherche et développement et sur la démarche liée à la justification des dépenses éligibles.

1-      La sous-traitance

Le guide 2018 vient préciser les conditions de l'éligibilité des dépenses de sous-traitance. En effet, l'entreprise qui déclare du CIR et qui fait appel à un sous-traitant pour une partie de ses dépenses doit s'assurer que les travaux réalisés figurent, de manière individualisée, dans un contrat de prestation de recherche liant les deux entreprises. En effet, l'intitulé du ou des projet(s) concerné(s) doit être clairement écrit dans le contrat pour éviter toute incompréhension ou manque de clarté en cas de contrôle ultérieur. 

Par ailleurs, les travaux sous-traités doivent correspondre à une opération de Recherche & Développement (R&D) éligible au CIR, ce qui signifie que le prestataire doit avoir été confronté à des verrous et incertitudes techniques fortes et il convient alors à la société donneuse d'ordre valorisant ces dépenses dans son CIR de bien justifier dans son propre dossier de justification tout le cheminement du projet et le détail des verrous rencontrés et pistes explorées pour les résoudre.

2-      La démarche de suivi et de justification

Le guide 2018 apporte également quelques précisions sur la structure du dossier de justification attendu par l'administration en cas de contrôle. A ce titre, le dossier doit mettre en avant non pas les projets mais les verrous scientifiques et techniques rencontrés, auquel il doit apporter des éléments de réponse, en mettant en avant d'une part les lacunes de l'état de l'art (à différencier d'un état du marché) et d'autre part l'ensemble de la démarche scientifique suivie (nécessité de suivre les résultats au travers d'éléments statistiques, graphiques, interprétation de résultats etc.)

En conclusion, le nouveau guide du CIR 2018 permet aux entreprises d'avoir une approche pédagogique sur les modalités de déclaration et d'application du CIR. A travers sa méthodologie, l'objectif est d'apporter des précisions sur l'éligibilité des activités de R&D déclarées par les entreprises souhaitant bénéficier du CIR.

Votre client développe une activité de recherche et développement ? Sachez qu'il est potentiellement éligible au Crédit d'Impôt Recherche ! Nous proposons d'auditer gracieusement son dossier et de préconiser, le cas échéant, des recommandations.

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