Guide du Crédit d'impôt recherche 2016 : les nouveautés !
Le 23 mai 2016
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de publier le nouveau Guide du crédit d'impôt recherche pour 2016. Ce guide, édité tous les ans, vise à aider les entreprises innovantes à déclarer leur crédit d'impôt recherche (CIR) et Innovation (CII), faire leur demande d'agrément ou bien déposer une demande de rescrit fiscal.
Les principales nouveautés intégrées au Guide du Crédit d'impôt recherche 2016
Alors que ce Guide précise les projets et dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, il intègre également les derniers aménagements relatifs au CIR/CII importants de connaitre pour le déclarer en toute sécurité.
- Le référencement des cabinets de conseil en crédit d'impôt recherche et innovation : Le guide du Crédit d'impôt recherche 2016 présente le « référencement des acteurs du conseil en CIR/CII » mis en place par la Médiation interentreprises à partir de juin 2015. Il précise également que ce référencement n'a pas de valeur juridique et ne peut pas être invoqué à l'administration fiscale lors d'une demande d'information complémentaire ou d'un contrôle.
- Le Comité consultatif du CIR: Le Guide CIR 2016 rappelle la création du Comité consultatif du Crédit d'impôt recherche par la loi de finances rectificative pour 2015. Le comité intervient lors d'un désaccord portant sur l'éligibilité des dépenses prises en compte pour le calcul du CIR. Le Guide précise également que ce Comité ne peut être saisi que lors d'un contrôle fiscal. Un litige relatif à une demande de remboursement du CIR ne peut donc pas être porté devant ce Comité.
- Le rescrit fiscal étendu aux dépenses de recherche et développement (R&D): Le Guide CIR 2016 détaille la nouveauté apportée au rescrit fiscal du Crédit d'impôt recherche en septembre 2015. Cet aménagement prévoit que le rescrit, auparavant réservé aux projets de R&D, est étendu aux dépenses relatives à ces projets.
Rappelons que le Guide du Crédit d'impôt recherche est un ouvrage de référence publié par le MENESR. Toutefois, il ne peut pas se substituer aux textes réglementaires et législatifs régissant le CIR/CII.
Vos clients mènent des projets de recherche et développement et innovation et souhaitent bénéficier du CIR/CII en toute sécurité ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : Contactez Véronique Porte au 01 55 95 89 79 et demandez un audit gracieux !
