Innovation & Industrie - Les atouts de R&D made in France

Le 14 avril 2014

Parmi les outils qui favorisent l'innovation, le Crédit impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses de R&D. En 2012, ce dispositif a eu pour résultat l'économie de 5,2 milliards d'euros. Le problème : par peur du contrôle fiscal, seules 27% des entreprises de croissance en bénéficient (baromètre Croissanceplus). Le gouvernement a apporté quelques ajustements, conformément à certaines préconisations émises dans le cadre du "choc de simplification" annoncé l'été dernier.

"Le CIR est incontestablement le dispositif en faveur de l'innovation le plus plébiscité par les PME. Les différents aménagements de la loi de finances témoignent d'une prise de conscience généralisée du besoin de rendre ce dispositif plus accessible aux entreprises qui souhaitent en bénéficier", expliquent Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, directeurs associés de Sogedev, cabinet de conseil en financement public.

Autre outil : le JEI, le statut de Jeune entreprise innovante. La dernière loi de finances a apporté des modifications majeures en le remettant en l'état dans lequel il était avant 2011, année où un principe de dégressivité dans les taux d'exonérations de cotisations patronales Urssaf avait été instauré. Selon Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, "le retour à une exonération à 100% des cotisations patronales d'Urssaf des JEI et leur extension aux personnels affectés à des activités d'innovation (tels que le prototypage ou l'installation de nouveaux pilotes) est sans doute la réforme majeure en faveur des PME innovantes issue de la loi de finances 2014"...