Jour J pour déclarer le CIR !
Le 06 avril 2013
Si vos clients ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2012, c'est aujourd'hui qu'ils doivent déclarer leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D) afin de bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! Ils doivent en effet transmettre leur déclaration 2069A à leur service impôt entreprise (SIE) avant ce soir minuit, en même temps que leur avis de liquidation de l'IS.
Le CIR est une aide qui permet à vos clients d'obtenir le remboursement de 30% à 40% de leurs dépenses liées aux projets innovants. Avec 5,05 milliards d'euros de budget pour 2011, le CIR est l'une des mesures fiscales les plus performantes pour stimuler les investissements en R&D. Près de 13 000 entreprises de toute taille et de tout secteur confondu en bénéficient chaque année.
Attention, si vos clients souhaitent bénéficier du CIR pour la première fois, c'est la dernière année pour profiter du taux à 40% ! A partir de 2014, le taux bonifié (40% la première année) pour les primo-accédants déclarant des dépenses engagées en 2013, sera supprimé.
Rappel sur les dépenses éligibles au CIR : les projets et les dépenses de R&D de vos clients sont-ils éligibles au CIR ?
Afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR), vos clients doivent identifier les travaux éligibles permettant de sélectionner les dépenses de recherche et développement (R&D) qui peuvent être intégrées dans l'assiette de calcul de leur CIR.
Rappelons que cette assiette ne peut inclure qu'un certain type dépenses de R&D. D'après les dernières statistiques, les dépenses de personnel affecté à des travaux de R&D (chercheurs, techniciens) représentent en général plus de 80% des dépenses retenues pour le calcul du CIR. Les autres dépenses prises en compte comprennent l'amortissement du matériel utilisé, les frais de fonctionnement, de sous-traitance (publique ou privée, sous condition), les dépenses de propriété intellectuelle, de normalisation et de veille technologique.
Sogedev apporte à vos clients son expertise technologique, fiscale et financière afin de leur permettre de bénéficier du CIR dans le strict respect de la nouvelle réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Vos clients n'ont pas encore déclaré leur CIR, ou vous souhaitez savoir si leur activité est éligible, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : contactez Marie Garnier pour demander un audit gracieux sur le CIR !
