Jour J pour déclarer votre CIR !
Le 05 avril 2013
Si vous avez clôturé vos comptes le 31 décembre 2012, c'est aujourd'hui que vous devez déclarer vos dépenses de Recherche et Développement (R&D) afin de bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! Vous devez en effet transmettre votre déclaration 2069A à votre service impôt entreprise (SIE) avant ce soir minuit, en même temps que votre avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
Le CIR est une aide qui permet d'obtenir le remboursement de 30% à 40% de vos dépenses liées aux projets innovants. Avec 5,05 milliards d'euros de budget pour 2011, le CIR est l'une des mesures fiscales les plus performantes pour stimuler vos investissements en R&D. Près de 13 000 entreprises de toute taille et de tout secteur confondu en bénéficient chaque année.
Attention, si vous souhaitez bénéficier du CIR pour la première fois, c'est la dernière année pour profiter du taux à 40% ! A partir de 2014, le taux bonifié (40% la première année) pour les primo-accédants déclarant des dépenses engagées en 2013, sera supprimé.
Rappel sur les dépenses éligibles au CIR : vos projets et vos dépenses de R&D sont-ils éligibles au CIR ?
Afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR), votre entreprise doit identifier les travaux éligibles permettant de sélectionner les dépenses de recherche et développement (R&D) qui peuvent être intégrées dans l'assiette de calcul de son CIR.
Rappelons que cette assiette ne peut inclure qu'un certain type dépenses de R&D. D'après les dernières statistiques, les dépenses de personnel affecté à des travaux de R&D (chercheurs, techniciens) représentent en général plus de 80% des dépenses retenues pour le calcul du CIR. Les autres dépenses prises en compte comprennent l'amortissement du matériel utilisé, les frais de fonctionnement, de sous-traitance (publique ou privée, sous condition), les dépenses de propriété intellectuelle, de normalisation et de veille technologique.
Sogedev vous apporte son expertise technologique, fiscale et financière afin de vous permettre de bénéficier du CIR dans le strict respect de la nouvelle réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Vous n'avez pas encore déclaré votre CIR, ou vous souhaitez savoir si vos dépenses de R&D sont éligibles, nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : demander un audit gracieux sur le CIR
