L'éditeur de logiciels Wexlog échappe à un redressement fiscal de 400 000 euros sur ses Crédits d'impôt recherche grâce à l'expertise du cabinet de conseil Sogedev
Le 12 septembre 2013 Télécharger la version PDF
Fondé en 2005, Wexlog est un groupe spécialisé dans l'édition de logiciels. Le groupe développe des solutions informatiques de pointe, évolutives et innovantes, à destination des principaux acteurs du secteur du transport et de la logistique. A la suite d'un contrôle fiscal sur ses Crédits d'Impôt Recherche (CIR) de 2007 à 2009 réalisés en interne, Wexlog a sollicité Sogedev pour l'accompagner dans la justification de ses travaux de recherche et la sécurisation de ses demandes de CIR. Cette collaboration a permis à Wexlog de se sauver in extremis d'un redressement et du remboursement auprès de l'administration d'une somme avoisinant les 400 000 euros.
De la déclaration de CIR au contrôle fiscal
Wexlog est divisé en deux entités : un laboratoire à Paris, dédié au développement de logiciels et assurant le support technique, et une société de services, basée à Turin, en charge du développement commercial. Elle attache une grande importance à ses travaux de Recherche & Développement, facteurs clés de son succès.
Depuis 2005, Wexlog entreprend d'importants travaux de Recherche & Développement pour le déploiement de Wexsuite, plateforme technologique permettant de concevoir, exécuter et superviser des systèmes d'informations complexes. Afin de bénéficier des aides publiques à l'innovation, le groupe a réalisé sa déclaration de CIR en interne ainsi que la rédaction du dossier de justification scientifique, visant à présenter le projet de R&D et son caractère innovant au regard de l'état de l'art.
Les CIR de Wexlog ont, dans un premier temps, été acceptés, avant d'être remis en cause à la suite d'un contrôle fiscal. La documentation fournie étant jugée insuffisante par l'expert du Ministère de la Recherche, missionné par le contrôleur de l'administration fiscale, et face à une notification de redressement total de ses CIR, Wexlog a dû présenter en un temps record un dossier scientifique en tout point irréprochable.
Tout d'abord, la société a tenté de répondre aux précisions demandées par le contrôleur sans aucune assistance, ce qui l'a amenée à multiplier les échanges avec l'administration fiscale. N'ayant pas réussi à présenter l'éligibilité de ses travaux comme le souhaitait l'administration, Wexlog s'est adressé en dernier recours à Sogedev. Le choix de Wexlog s'est porté sur Sogedev, cabinet en financement public, suite à la recommandation de plusieurs dirigeants d'entreprises accompagnés par Sogedev pour toutes les questions de financement public de leurs projets.
L'accompagnement de Sogedev : opération de la dernière chance
La collaboration entre les deux sociétés a débuté durant l'été 2011. Suite à un premier rendez‐vous,
Sogedev sort convaincu de l'éligibilité des travaux de Wexlog et attaque de front sa mission. Cela passe dans un premier temps par la négociation d'un délai supplémentaire auprès de l'administration, Wexlog ayant dans cette épreuve déjà largement dépassé le délai imparti. Une équipe composée de trois personnes a été constituée afin de mener à bien cette mission de la dernière chance en l'espace de seulement 6 semaines. L'équipe a, dans un premier temps, réalisé un audit auprès des ingénieurs de Wexlog avant de reprendre le dossier de justification pour le mettre en conformité avec les attentes de l'administration fiscale et de la réglementation en vigueur. Sogedev a ainsi développé l'état de l'art et a détaillé de manière plus précise le contexte et l'explication des travaux. En effet, des travaux de R&D peuvent paraitre évidents aux yeux d'une équipe de R&D expérimentée, comme celle de Wexlog. Il faut toutefois avoir à l'esprit que l'administration n'a pas le même niveau d'appréciation pour porter un jugement d'éligibilité sur un projet présenté de manière succincte.
Une fois finalisé, ce dossier a été présenté à Wexlog avant d'être de nouveau déposé auprès de l'administration fiscale. Le dossier a finalement été validé à 100% en mars de l'année suivante, par l'expert du Ministère de la Recherche l'ayant précédemment remis en cause. Les travaux de Wexlog étaient donc parfaitement éligibles au CIR, ce dont n'a jamais douté Sogedev, néanmoins insuffisamment justifiés, expliqués et défendus comme le requiert l'administration. Sogedev a ainsi apporté à Wexlog sa connaissance et son expérience dans la justification technique des dossiers selon des critères rigoureux.
« Sogedev nous a apporté son conseil et son soutien et nous a aidés à rédiger convenablement le dossier technique que nous avons soumis au Ministère de la Recherche. Il y a un formalisme très précis à respecter et nous n'avions pas les pleines capacités pour structurer un tel dossier de justification scientifique. Celui‐ci a en définitive été validé grâce au travail accompli par Sogedev pour valoriser au mieux nos travaux de recherche, qui ont une finalité résolument ambitieuse », déclare Luigi Bianchi, CEO de Wexlog.
« Nous avons pris conscience de l'importance de faire intervenir des spécialistes dès la naissance du projet, même si l'on se sent en mesure de monter un dossier de la sorte sans la moindre assistance. Cela évite de perdre un temps considérable», ajoute‐t‐il.
Wexlog retire de cette collaboration un double bénéfice. Au‐delà de l'obtention du financement de ses travaux, cette collaboration lui a permis, par les questions pertinentes posées par Sogedev, d'améliorer sa communication et de mieux présenter ses solutions auprès de ses différents publics.
Depuis, un point est effectué chaque année entre les deux sociétés afin de déterminer, selon l'activité et les projets en cours, les dispositifs auxquels Wexlog peut prétendre.
Vous souhaitez vous assurer de l'éligibilité de vos projets au Crédit d'impôt recherche ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement votre dossier (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR !
