L'Entreprise - Deux nouveaux dispositifs sur les rails annoncés

Le 01 mars 2013 Télécharger la version PDF

Depuis quelques mois, ils viennent d'être lancés officiellement par la Banque publique d'investissement (BPI) : le prêt pour l'innovation PPI, et le préfinancement du crédit impôt recherche (Préficir de son petit nom).

Ces deux outils sont gérés par Oséo, l'organisme de financement public, et les entreprises doivent s'adresser à ses directions régionales pour en bénéficier.

Avance de trésorerie

Le PPI est un prêt sans garantie d'une durée de sept ans, avec un taux de l'ordre de 5% (pour une entreprise dont la situation financière est saine), et pour un montant compris entre 30 000 euros et 1,5 million d'euros. Il est remboursable à partir de la troisième année. Il prend en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'industrialisation et à la commercialisation de l'innovation. Le Préficir, quant à lui, permet en quelque sorte aux PME de bénéficier d'une avance de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D, dès l'année au cours de laquelle elles les engagent.

Les banques qui préfinancent le CIR bénéficient de la garantie d'Oséo jusqu'à hauteur de 60% du prêt.

« Une entreprise ayant déclaré du CIR au cours de son exercice fiscal précédent, peut prétendre au préfinancement du CIR de l'année en cours, à hauteur de 80% du crédit attendu au vu des dépenses prévisionnelles de R&D », explique le cabinet conseil en financement public Sogedev, qui évoque également les conditions du remboursement : un étalement sur deux ans. Les dix-huit premiers mois, l'entreprise ne paie que les intérêts du prêt, puis elle rembourse le capital en lui-même sur les six dernières échéances.