L'Entreprise - JEI : du mieux en 2012

Le 26 janvier 2012 Télécharger la version PDF

L'amendement du député Forissier prévoyant une exonération des charges patronales de Sécurité sociale pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) de 100% les quatre premières années, puis de 80% la cinquième année, 70% la sixième année, 60% la septième année, et 50% la huitième année a été voté dans la quatrième loi de finances rectificative 2011. Malheureusement, il ne s'appliquera pas de manière rétroactive pour 2011 (on vous l'accorde, ce n'est pas très logique).

Pour les dépenses de l'année 2011 s'appliquera bien la dégressivité brutale décidée il y a un an, qui fixe, rappelons-le, des taux à respectivement 75%, 50%, 30% et 10% en année 5, 6, 7 et 8.

«Les JEI qui étaient dans leur huitième année en 2011 auront été les plus pénalisées car elles n'auront bénéficié que d'une exonération de 10% avant de sortir du dispositif, fait remarquer Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de la société de conseil en financement public Sogedev. Les JEI qui y gagnent pas mal, en revanche sont celles vivant leur huitième année en 2012, puisqu'elles retrouvent un taux de 50%.»