L'Entreprise - Jeune entreprise innovante: une circulaire qui va faire mal
Le 21 août 2015
Parue fin juin, une circulaire Acoss vient préciser l'intérêt du dispositif JEI pour certaines entreprises. Selon ce document, les exonérations ne s'appliquent que sur le salaire du personnel qui dédie au moins 50 % de son temps de travail aux projets de R&D. Sogedev décrypte les conséquences de cette circulaire.
