L'Entreprise.com - Déclaration de crédit d'impôt recherche : comment éviter un redressement fiscal ?
Le 22 mars 2011 Télécharger la version PDF
Deux erreurs sont fréquemment commises par les PME quand elles déposent leur déclaration de crédit d'impôt recherche. Voici les écueils à éviter pour cette déclaration à effectuer avant le 15 avril.
Les sociétés qui ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2010 doivent déposer leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) au plus tard le 15 avril 2011. Le CIR est complexe à mettre en oeuvre (analyse d'éligibilité des projets, formalisation du dossier scientifique, identification des dépenses à intégrer dans l'assiette) et beaucoup de dirigeants de PME craignent le contrôle fiscal, par méconnaissance de la réglementation en vigueur. Pour les aider, la société Sogedev, spécialisée dans le conseil en financement public, a sondé un panel d'entreprises ayant déjà bénéficié du CIR. Sur la base de cette enquête, elle formule deux recommandations.
Attention au dossier de justification !
Premier constat : une grande majorité des PME ne remplit pas les conditions requises par l'administration fiscale pour la demande de CIR, alertent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross, les cofondateurs de Sogedev. " Parallèlement à la déclaration de CIR et aux éléments financiers, un dossier de justification attestant de l'éligibilité des travaux de recherche-développement doit systématiquement être constitué. Celui-ci décrit l'objectif fixé, présente les problématiques techniques rencontrées et détaille les moyens utilisés pour les surmonter. Or 27 % seulement des entreprises interrogées disposent de ce dossier justificatif ! Dans ce cas, le risque de redressement en cas de contrôle est très élevé. "
Le deuxième écueil porte sur la difficulté à identifier l'éligibilité des travaux réalisés. " Les causes de redressement des entreprises auditées portent pour la majorité sur le temps alloué aux projets de recherche-développement de l'entreprise et sur une erreur d'appréciation quant à la nature des travaux de R&D ", soulignent Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross.
