L'exercice fiscal de vos clients clôture au 31 décembre : Plus que 10 jours pour déposer leur Crédit d'Impôt Recherche !
Le 05 avril 2009
Il ne reste plus que 10 jours à vos clients pour déclarer leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D) et bénéficier du Crédit d'impôt recherche (CIR) ! S'ils ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2010, ils doivent en effet transmettre leur déclaration 2069A à leur service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril 2011, en même temps que leur avis de liquidation de l'IS.
Le CIR est une aide qui permet à vos clients d'obtenir le remboursement de 30% à 50% de leurs dépenses liées aux projets innovants. Avec 4,2 milliards d'euros de budget pour 2010, le CIR est l'une des mesures fiscales les plus performantes pour stimuler leurs investissements en R&D. Plus de 13 000 entreprises de toute taille et de tout secteur confondu en bénéficient chaque année.
Attention, si vos clients souhaitent bénéficier du CIR pour la première fois, c'est la dernière année pour profiter du taux à 50% ! En 2012, les taux bonifiés de 50% la première année et 40% la deuxième passeront respectivement à 40% et 35% !
En parallèle de la déclaration 2069A, vos clients doivent impérativement constituer un dossier scientifique de justification attestant du caractère innovant de leurs travaux de R&D (description de l'objectif à atteindre, de l'état de l'art, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter…). La complexité d'interprétation des textes suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises car les critères d'éligibilité reposent avant tout sur la nature de ces travaux de R&D.
Sogedev apporte son expertise technologique, fiscale et financière à vos clients afin de leur permettre de bénéficier du CIR dans le strict respect de la nouvelle réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal).
Vos clients n'ont pas encore déclaré leur CIR, ou vous souhaitez savoir si leur activité est éligible, nous vous proposons d'auditer gracieusement leurs projets : demander un audit gracieux sur le CIR!
