L'Usine Nouvelle - Tirer le meilleur parti du crédit d'impôt recherche

Le 14 avril 2011 Télécharger la version PDF

Utiliser le crédit d'impôt recherche ne s'improvise pas. Toute l'entreprise doit se mobiliser pour profiter au mieux de cette niche fiscale.

Les chefs d'entreprise ont senti passer tout près le coup de rabot. Mais la loi de finances 2011 aura finalement, en grande partie, épargné les bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (CIR).

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Choisir le bon conseiller

Il est souvent utile d'impliquer un cabinet extérieur. La loi de finances 2011 modifie toute fois les conditions de rémunération de ces consultants. Elle impose désormais de les déduire intégralement de l'assiette du CIR lorsqu' elles correspondent à un pourcentage du crédit d'impôt (" success fees ") Pour les rémunérations forfaitaires, la déduction ne concerne que les sommes dépassant 15000 euros ou 5 % du montant des dépenses éligibles. Un facteur à prendre en compte au moment de choisir son conseiller. Surtout lorsque l'on demande un crédit d'impôt pour la première fois. " Dans 25 à 30% des cas, on ne trouve pas de matière éligible au crédit d'impôt recherche, remarque Thomas Gross, le cofondateur du cabinet Sogedev. Le paiement par success fees est donc plus intéressant, surtout pour les petites entreprises. " Pour les entreprises certaines d'obtenir le CIR, la rémunération forfaitaire sera plus avantageuse. À condition de bien négocier le prix.