Le « choc de simplification » : les PME au coeur des mesures gouvernementales
Le 03 juillet 2013
Dans un contexte toujours difficile pour l'économie française, plusieurs mesures et actions mettent les PME au coeur de la stratégie de croissance pour stimuler l'activité et l'emploi. La priorité est donc donnée aux PME : programme de financement public, simplification des démarches administratives avec, entre autres, l'allégement de l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)... autant de mesures et de préconisations pour soutenir la croissance et l'innovation en France !
BEI et BPI : une convention pour financer les PME
Dans cette optique et dans le cadre des premières Assises européennes du financement des PME du 24 juin dernier, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque publique d'investissement (BPI) ont signé un accord de partenariat visant à proposer des dispositifs communs de financement en faveur des PME françaises. La BEI prévoit de mobiliser 1,2 milliards d'euros en faveur de ses actions conjointes avec la BPI.
Le rapport Mandon : des mesures en faveur de la simplification administrative des entreprises
En parallèle des Assises européennes du financement des PME, plusieurs préconisations émanant du rapport Mandon, remis le 1er juillet dernier par le Député Thierry Mandon au Ministère de l'Economie, viennent concrétiser le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le 28 mars 2013. En effet, le Député préconise une série de mesures visant à simplifier les démarches réglementaires, administratives et fiscales des entreprises qui leur permettront, selon le Député, de supprimer 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative, sur une période de 3 ans.
A travers son rapport, le Député Thierry Mandon propose des mesures qui visent notamment à alléger l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR), dispositif phare pour soutenir l'innovation des entreprises.
Alléger l'utilisation du CIR : des préconisations concrètes
Parmi les préconisations, certaines concernent directement le CIR et visent à simplifier la prise en compte des dépenses éligibles : un périmètre des dépenses éligibles élargi, un calcul simplifié (prise en compte de l'amortissement de toutes les immobilisations affectées à l'activité de R&D, prise en compte de toutes les cotisations sociales pour les dépenses de personnel, de toutes les dépenses de maintenance de brevets...).
Dans un contexte où le contrôle fiscal sur le CIR reste un point délicat et fait l'objet de débats, le rapport préconise également de clarifier les textes de loi pour éviter tout risque de remise en cause ultérieur, et de simplifier les demandes du Ministère de l'enseignement supérieur afin d'accélérer et d'améliorer les procédures en cas de contrôle.
Les mesures issues de ce rapport et retenues par le gouvernement seront annoncées au cours de la réunion interministérielle sur la réforme de l'État du 17 juillet prochain. Elles devront ensuite faire l'objet d'un décret à l'automne ou bien être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014.
Vous souhaitez vous assurer de l'éligibilité de vos dépenses de R&D au CIR ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement votre dossier (justificatifs scientifiques et partie financière) et préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demandez un audit gracieux sur le CIR !
