Le CIR épargné par le plan d'austérité

Le 08 novembre 2011

Le plan d'austérité annoncé le 24 août dernier et visant à réduire le déficit public devrait rapporter 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012 à l'Etat. Les niches fiscales ont été durement touchées par ce plan. Néanmoins, le crédit d'impôt recherche n'a pas été impacté et ne devrait pas subir de modifications en profondeur lors de la loi de finances 2012, grâce notamment à une bonne notation de l'IGF.

Rapport de l'IGF sur les niches fiscales : 20/20 pour le CIR !

Sur la demande du Ministre du budget et des comptes publics, du Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'Inspection générale des finances (IGF) a mené un travail d'évaluation sur 538 mesures fiscales et sociales en les notant de 0 à 3.

L'évaluation du crédit d'impôt recherche de l'IGF a permis de démontrer qu'il s'agit d'un outil fiscal indispensable aux entreprises menant des activités de recherche et développement. En effet, la croissance, en 2009, des dépenses de R&D en France alors que le PIB français déclinait, est l'une des données statistiques qui a permis à l'IGF de gratifier cette mesure fiscale de la meilleure note, 3. Grâce à cette évaluation, le CIR sera sans doute épargné dans le projet de loi de finances 2012, contrairement à la loi de finances 2011 qui a impacté le CIR. Rappelons que ce dispositif a coûté 4,7 milliards d'euros à l'Etat en 2009 et que près de 12 000 entreprises dont 85% de PME en ont bénéficié.