Le crédit d'impôt recherche (CIR) et les PME : une alliance gagnante !
Le 05 juillet 2012
Le crédit d'impôt recherche est le dispositif phare en faveur de la compétitivité des entreprises innovantes françaises. La position du nouveau gouvernement ainsi que les chiffres 2010 du CIR, dernièrement diffusés, viennent le confirmer !
Les bénéficiaires du CIR : l'heure du bilan !
En 2010, le crédit d'impôt recherche a, une nouvelle fois, atteint des records en termes de chiffres. En effet, près de 18 000 entreprises ont déclaré du CIR en 2010, soit une augmentation de 7% par rapport à 2009. Depuis la réforme 2008 du CIR, qui a permis de rendre cette mesure plus efficace et d'en simplifier l'utilisation, le nombre de déclarants a augmenté de 80%. Le montant total du CIR a très légèrement augmenté, passant de 4,9 milliards d'euros en 2010 à 5,05 milliards d'euros en 2011.
Par ailleurs, on note que les PME restent les principales entreprises à mettre en oeuvre le CIR. Elles représentent, en effet, 85% du total des bénéficiaires et 86% des nouveaux déclarants. Toutefois, en termes de montant, les grands comptes captent 71.2% de la créance du CIR, soit 3,6 milliards d'euros.
Les PME : une des priorités du Président de la République
La recherche française et les PME étaient une priorité du programme présidentiel de François Hollande. Il proposait notamment de réorienter le CIR vers les TPE-PME, qui leur serait simplifié et plus accessible.
Cette mesure a d'ores et déjà été reprise par Geneviève Fioraso, Ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle a en effet annoncé que la baisse du crédit d'impôt recherche n'était pas encore à l'ordre du jour. Toutefois, des modifications sont envisagées afin de limiter l'effet d'aubaine des grands comptes.
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les piliers de l'économie française. Créatrices d'emplois et de croissance, elles sont la priorité du chef de l'Etat, au même titre que l'innovation et la recherche. C'est pourquoi l'une des mesures annoncées par le gouvernement porte sur le CIR et son recadrage en faveur de ces entreprises, qui sont les vecteurs de la compétitivité française. Une réforme dans ce sens pourrait voir le jour lors de la prochaine loi de finances.
Si vous souhaitez vérifier l'éligibilité de votre entreprise au CIR ou si vous avez des questions sur le CIR que vous mettez déjà en place, nous vous proposons d'auditer gracieusement votre situation et préconiser, le cas échéant, des recommandations : demander un audit gracieux sur le CIR !
