Le Figaro - Le crédit impôt recherche sera moins avantageux
Le 22 mars 2011 Télécharger la version PDF
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs de Sogedev, dércyptent les conséquences des mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2011 pour les entreprises bénéficiant du crédit impôt recherche et les jeunes entreprises innovantes.
" Dans le cadre de la nouvelle loi de finances 2011, le crédit impôt recherche va compter deux principaux aménagements. D'une part, il sera moins avantageux pour les primo-accédants car les taux de 50% la première année et de 40% la seconde année, vont respectivement être ramenés à 40% et à 35% au premier janvier 2012. D'autre part à partir de cette même date, les dépenses de sous-traitance seront retenues dans l'assiette du crédit impôt recherche dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche et développement éligibles et dans la limite du plafond déjà mis en place. Par ailleurs, les frais de fonctionnement inclus dans l'assiette des dépenses du crédit impôt recherche sont également revus à la baisse à 50% contre 75% pour les dépenses de personnel. Enfin, les entreprises ne vont plus pouvoir bénéficier du remboursement immédiat du crédit impôt recherche qui sera désormais uniquement réservé aux PME répondant à des critères précis.
La réforme du crédit impôt recherche dans la cadre de la loi de finances 2011 est symbolique puisqu'elle devrait permettre à l'Etat d'économiser seulement 100 millions d'euros sur les 2,1 milliards représentés par le dispositif, mais elle s'avère très dommageable pour les entreprises innovantes car ce manque à gagner risque de les freiner dans leur effort de recherche et développement. En effet, ces nouveaux aménagements rendent le dispositif encore plus complexe et peuvent dissuader les entreprises, qui hésitent encore à déclarer le crédit impôt recherche alors que cette mesure leur est dédiée! D'autre part, ces modifications pénalisent les entreprises primo-accédantes, mais également les PME qui investissent régullièrement en recherche et développement.
Les avantages sociaux et fiscaux liés au statut de la jeune entreprise innovante n'ont pas non plus été épargnés par la loi de finances 2011. Celle-ci prévoit deux principaux aménagements dans l'application de ce statut qui, pour rappel a été mis en place en 2004 afin d'apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en recherche et développement au travers d'exonérations sociales et d'allégements fiscaux tout au long de leurs huit premières années d'existence. Or, dans le cadre de la nouvelle loi de finances, le mode de calcul des exonérations sur les cotisations URSSAF sera désormais dégressif dès la cinquième année d'existence de l'entreprise et un plafonnement des exonérations de charges sera également introduit dans le calcul.
La refonte du volet social de la jeune entreprise innovante qui a pour objectif de réaliser une économie budgétaire de 57 millions d'euros dès 2011, pénalise les jeunes entreprises innovantes dont l'effort de recherche est important alors que leur stabilité financière reste très fragile. On peut également dire qu'il existe une contradiction entre d'une part, la volonté gouvernementale de voir les PME et les entreprises de taille intermédiaire employant entre 250 et 5000 salariés se développer, et d'autre part, les mesures adoptées. Le développement des PME dépend de leur capacité à s'appuyer sur une base solide. Or avec l'ensemble de ces mesures, le renforcement des fonds propres risque d'être directement impacté.
