Le guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié !
Le 21 avril 2017
La dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible ! Publié annuellement par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), Sogedev fait le point sur cette nouvelle édition.
Le Guide 2017 : ce qu'il faut savoir
A 10 jours de la clôture des déclarations fiscales annuelles Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation, le guide du CIR 2017 est une solide référence pour aider les entreprises à s'y retrouver parmi les différentes démarches relatives à leurs dépenses de Recherche, Développement et d'Innovation.
L'ouvrage passe en revue les différents étapes d'une déclaration de Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation en abordant l'ensemble des thématiques auxquelles sont confrontées les entreprises déclarantes : critères d'éligibilité nécessaires, rappel du mode de calculs pour les deux dispositifs, méthode de sécurisation à disposition des entreprises et demande de sous-traitance etc... sont abordés.
Attention, rappelons que le Guide du Crédit d'Impôt Recherche est un ouvrage de référence (publié par le MENESR) non opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle comme précisé par le MENESR « Les précisions et explications qu'il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière »
A viser didactique, Sogedev vous recommande donc fortement de vous référer aussi aux textes législatifs en vigueur pour compléter les dossiers fiscaux et fournir les pièces justificatives attendus par l'administration fiscale.
Retrouvez l'intégralité de ce guide sur notre site internet en cliquant ici.
Vos clients bénéficient du CIR/CII et souhaitent sécuriser leur déclaration pour éviter tout redressement ultérieur ? Nous leur proposons d'auditer gracieusement leur dossier et de leur préconiser, le cas échéant, des recommandations. Contactez Véronique Porte au 01 55 95 89 79 et demandez un audit gracieux !
