Le Nouvel Economiste - La rigueur budgétaire frappe un dispositif pourtant majeur du soutien à l'innovation

Le 08 décembre 2011 Télécharger la version PDF

Pourtant décrite comme une priorité par le gouvernement, l'innovation est à son tour mise à mal par les coupes budgétaires destinées à résorber le déficit public. S'il est toujours d'un grand soutien pour les sociétés au moment de leur création, le statut JEI (Jeune entreprise innovante) ne joue plus son rôle d'accélérateur de croissance pour de nombreuses petites structures de plus de quatre ans. Pour redevenir séduisant, une redéfinition du dispositif semble nécessaire.

La chasse aux avantages fiscaux n'épargne pas les petites entreprises innovantes, paradoxalement décrites comme le levier le plus précieux de l'économie française, à protéger quoi qu'il arrive. L'année 2011 a contraint bon nombre de sociétés bénéficiaires du statut JEI (Jeune entreprise innovante) à mesurer les effets néfastes des mesures prises il y a un an. En effet, la loi de Finance 2011 a largement raboté ce dispositif, qui offre encore une exonération d'impôt, mais qui a vu fondre l'allégement de charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche. Un premier coup d'arrêt pour un dispositif devenu de plus en plus populaire depuis sa création en 2004. Il ne devrait pas faire l'objet d'une nouvelle politique restrictive en 2012, mais les menaces pèsent désormais sur son avenir et sa pertinence.

Régime biotique

Selon une étude publiée en septembre 2011 par la société de conseil en financement public Sogedev, 73 % des PME menant des projets innovants bénéficient d'aides publiques en faveur de l'innovation. Parmi ces soutiens, le statut JEI occupe une place croissante. Certes, il n'est pas aussi répandu que le Crédit impôt recherche (CIR), la mesure la plus utilisée avec 45 % des entreprises interrogées déclarant y avoir eu recours.

Elles sont cependant 14 % à bénéficier du régime particulier JEI, alors que sa cible est bien moins large. Pour Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé et cofondateur de Sogedev, société de conseil en financement public, “ce statut est aujourd'hui pleinement ancré dans la démarche des entrepreneurs qui créent une société innovante. Il y a 4 ans encore, ce régime pouvait encore être méconnu, mais désormais, les dirigeants d'entreprises susceptibles d'être éligibles au dispositif en font systématiquement la demande. Le JEI fait d'ailleurs de plus en plus d'envieux à l'étranger. D'autres pays réfléchissent actuellement à la mise en place d'une telle solution".

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“Dans les faits, les conditions demandées pour bénéficier du statut permettent effectivement de faire en sorte que ce soutien s'adresse aux sociétés jeunes, indépendantes et qui innovent, et non pas à des filiales de grands groupes qui n'auraient pas besoin de tels soutiens", assure Charles-Edouard de Cazalet.

Une instabilité déroutante

Mais voilà que la loi de Finances 2011 forme un tournant dans la vie de ce dispositif : les exonérations de charges sociales ont été revues à la baisse pour les jeunes entreprises innovantes de 4 ans et plus. “Alors que ce statut est enfin pleinement ancré dans l'innovation en France, le cadre légal le rend moins intéressant. C'est bien dommage. Pour les sociétés les plus autonomes financièrement, l'envol de l'activité et la hausse du chiffre d'affaires interviennent souvent à partir de la troisième ou de la quatrième année. C'est à ce moment-là que la société s'apprête généralement à recruter. La réduction des aides risque donc de mettre un coup d'arrêt à l'activité, à un cap crucial", regrette Charles-Edouard de Cazalet.

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Le JEI est l'une des sources principales de financement lors de la création d'un projet. En plus de l'impact important qu'il peut avoir sur la trésorerie d'une société, ce statut permet en effet d'être reconnu par certains organismes pour accéder à des financements et ainsi développer l'activité. “L'une de nos entreprises clientes qui compte 25 salariés nous a récemment annoncé que, si demain le statut venait à disparaître, elle licencierait sans doute 3 personnes. Dans la plupart des cas, les jeunes entreprises innovantes ne sont pas bénéficiaires. Elles mettent tous leurs moyens dans la croissance de l'entreprise, dans le recrutement. Il ne s'agit pas d'un statut qui permet de faire gagner plus d'argent à des sociétés qui en gagnent déjà" décrit Charles-Edouard de Cazalet.

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