Le Nouvel Economiste - Le crédit d'impôt recherche encore trop méconnu

Le 04 novembre 2010 Télécharger la version PDF

Beaucoup trop de PME méconnaissent encore les bienfaits d'un tel soutien à l'innovation

Réforme 2008, statut de jeune entreprise innovante (JEI) , procédure de rescrit. La méconnaissance du Crédit d'impôt recherche a longtemps cantonné ce dispositif dans les aides peu accessibles. Un constat qui l'a conduit en 2008 à être largement amendé, puis relancé par une nouvelle campagne de communication. Désormais plus attractif et épargné par le rabotage des niches fiscales récemment annoncé par le gouvernement, le Crédit d'impôt recherche semble sur les rails, prêt à jouer enfin son rôle de stimulateur de l'innovation. Mais des incompréhensions subsistent quant aux modalités de sa mise en oeuvre et aux conditions d'éligibilité. Avec l'appui d'un prestataire spécialisé et quelques précautions d'usage, il se présente pourtant comme un véritable tremplin pour le développement.

0,7 %. C'est la timide croissance des investissements des industriels français en recherche et développement pour l'année 2008. Certes, le contexte de crise était à son paroxysme. Mais l'Allemagne et le Royaume-Uni, tout autant affectés par les difficultés économiques, affichaient respectivement des augmentations de 8,9 % et 11,3 % dans ce domaine, au cours de la même période. La croissance moyenne européenne des montants consacrés à l'innovation en 2008 était de 6,9 %. La France dépose trois fois moins de brevets que l'Allemagne. Elle se classe au douzième rang dans ce domaine, alors qu'elle est le sixième pays au monde le plus productif pour les publications de ses chercheurs.

“Pour faire face aux obstacles de fond qui inhibent les capacités créatives, un outil comme le Crédit d'impôt recherche (CIR) est une solution intelligente. Il peut tout à fait éliminer les freins, qu'ils soient d'ordre culturel ou structurel”, estime Kristian Weise, analyste politique au think tank danois Cevea, et chargé d'études sur les questions fiscales auprès de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et de l'OCDE.

Créé en 1983, le CIR a évolué dans l'oubli pendant plus de deux décennies, très méconnu par les entreprises, notamment les PME. Les remaniements dont il a fait l'objet il y a deux ans étaient attendus de pied ferme par bon nombre d'observateurs. “La sphère publique de chaque Etat membre de l'Union européenne doit trouver des solutions pour se rapprocher du taux de 3 % du PIB qui est censé être consacré aux activités de recherche et développement. Il en va du respect du traité de Lisbonne. La défense d'un dispositif comme ce crédit d'impôt s'inscrit dans cette logique”, poursuit Kristian Weise. Encourager l'innovation est d'autant plus pertinent quand la situation économique est tendue. “La phase de R&D assure le chiffre d'affaires de demain, mais elle est lourde, car c'est un investissement en fonds propres non financé par les clients”, rappelle Charles Edouard de Cazelet, directeur associé du groupe Sogedev, spécialisé dans l'accompagnement d'entreprises dans la recherche de financements publiques pour l'innovation. Un défi encore plus complexe pour une jeune entreprise, “car elle ne peut pas mettre à profit des ressources accumulées en trésorerie dans ce but.” Pour répondre aux lacunes du secteur privé, le gouvernement a pris depuis 2008 plusieurs décisions pour renforcer la compétitivité de la France, parmi lesquelles la réforme du CIR. Entre 2004 et 2009, les montants versés par le biais de ce crédit d'impôt sont passés de 500 millions à 4,5 milliards d'euros par an...