Le traitement des avances remboursables dans le Crédit d'impôt recherche

Le 09 février 2015

L'administration fiscale a inscrit, en avril 2014, au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur la prise en compte des avances remboursables perçues par vos clients dans le calcul de leur CIR. Cette nouvelle définition peut avoir des conséquences sur la trésorerie de vos clients qui déclarent du CIR et qui bénéficient d'avances remboursables au titre de leurs dépenses de Recherche et Développement (R&D).

Une doctrine fiscale détaillée et précisée

Auparavant, vos clients devaient déduire de leur calcul de CIR, les subventions et avances remboursables perçues, au cours de l'année de versement de l'aide. Il pouvait ainsi exister un décalage dans le temps entre la réalisation du projet de R&D et le moment où vos clients bénéficiaient de l'avance remboursable.

Depuis la publication du BOFIP le 4 avril 2014, les avances remboursables perçues par vos clients au titre d'opérations éligibles au CIR doivent être déduites de leur assiette de calcul, dès les premières dépenses menées sur le projet et ce jusqu'à concurrence du montant octroyé. 

Notons que cet aménagement dans le traitement des avances remboursables pourrait entrainer des conséquences sur les montants de CIR déclarés sur plusieurs années compte tenu du « cycle de vie » d'une avance remboursable. Vos clients devront en tenir compte dans le financement de leurs travaux de R&D.

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