Les aides de financements publics : Une issue à la crise pour les entreprises ?

Le 13 novembre 2008 Télécharger la version PDF

Dans ce contexte de crise financière mondiale où les PME peinent à obtenir ou maintenir leurs financements bancaires, les aides publiques à l'innovation peuvent représenter une véritable bouffée d'oxygène.

Des besoins importants en trésorerie
Avec la crise financière et boursière actuelle, la pression économique exercée sur les entreprises est une réalité. Selon une étude IFOP réalisée par KPMG, 86 % des dirigeants de PME sont inquiets des conséquences de la crise pour l'économie française et 50% des dirigeants de PME pensent qu'elle aura un impact négatif sur leurs résultats financiers 2008. Ils sont 86% à penser également que la crise aura des impacts négatifs importants sur l'accès aux crédits bancaires, alors qu'ils représentent aujourd'hui la principale ressource de financement.
Face à ce constat, les entreprises sont amenées à gérer de très près leur trésorerie pour faire face à leurs échéances de paiement et prennent souvent le parti de décaler les règlements de leurs fournisseurs, de réduire leurs coûts ou de geler leurs investissements. Cette frilosité pourrait se traduire par une baisse de leur activité de Recherche & Développement (R&D). Or, certaines aides publiques en faveur de l'innovation peuvent avoir un impact positif direct sur leur trésorerie et leur permettre de poursuivre leur politique d'innovation pour rester compétitives et pérenniser leur activité.
* Etude IFOP réalisée par KPMG du 28 au 30 septembre 2008 auprès de 402 dirigeants d'entreprises représentatifs des PME françaises de 20 à 250 salariés.

L'innovation comme stratégie de développement
Afin d'anticiper et de lutter contre les effets de la crise, il existe un moyen très simple pour les entreprises qui ont des activités de recherche et développement d'améliorer leur trésorerie de manière significative en s'appuyant sur les aides de financement public pour l'innovation.
A ce jour, il existe 2 types d'aides :
► Les incitations fiscales :
o le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet d'obtenir jusqu'à 50 % des dépenses de R&D engagées sous forme crédit d'impôt, qui, selon la situation de l'entreprise, peut être remboursé immédiatement, imputé sur son impôt sur les sociétés ou mobilisé auprès d'un établissement bancaire. Par ailleurs, le crédit impôt recherche (CIR) peut aider l'entreprise dans ses négociations bancaires en améliorant sensiblement son résultat net et, de fait, son bilan.
o Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre la possibilité aux entreprises d'être exonérées de certaines charges sociales et d'impôt sur les sociétés.
► Les aides d'Oséo Innovation (ex Oséo Anvar) qui soutiennent les entreprises pour développer leurs projets innovants (prêt à taux zéro, subvention).
" D'ordinaire, pour les entreprises innovantes, ces aides publiques sont précieuses. Aujourd'hui, elles le sont d'autant plus car nous observons chez certains de nos clients qu'elles permettent de compenser des réductions ou des annulations de ligne de financement bancaire, ou des règlements de clients plus longs à obtenir. Cette constatation est d'autant plus d'actualité avec la modification des règles de calcul du crédit d'impôt recherche qui favorise l'augmentation de son montant et de son impact positif sur la trésorerie des PME. Ces aides permettent dans de nombreux cas de maintenir ou accroître l'activité de R&D au sein de l'entreprise, et par conséquent de développer leur compétitivité, malgré un environnement actuel peu favorable au développement de projets dont la rentabilité n'est pas assurée à court terme " explique Charles Edouard de Cazalet, Directeur Associé et un des deux fondateurs de Sogedev, cabinet de conseil en financement public spécialisé dans l'innovation.
Pour faire face à la crise, le gouvernement prévoit par ailleurs de renforcer les prêts accordés par Oséo, en accordant une ligne de crédit à l'organisme de 2 milliards d'euros ce qui permettra de répondre favorablement à l'augmentation attendue des demandes de crédit en 2009.

Sogedev, une réponse à la crise
Depuis sa création en 2002, Sogedev accompagne de nombreuses PME dans la recherche d'aides publiques pour financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).
Le cabinet apporte son expertise technologique, fiscale et financière afin de permettre à ses clients de bénéficier des mesures fiscales dans le strict respect de la réglementation en vigueur (audit des projets éligibles, identification des dépenses éligibles, réalisation du dossier technique de justification, accompagnement en cas de contrôle fiscal...).
" Beaucoup de PME ne savent pas qu'elles peuvent bénéficier et accéder à ces aides. Pourtant, après avoir menés de nombreuses missions chez nos clients, notamment dans des secteurs d'activités où les travaux réalisées par les équipes techniques ou les bureaux d'études ne sont pas forcément appréciés comme de la recherche et développement par les dirigeants, nous avons pu constater qu'un certain nombre de ces projets étaient éligibles et pouvaient donner lieu à des aides substantielles " indique Charles-Edouard de Cazalet.